Table des matières
- 1 Qui fait la lettre de transport aérien?
- 2 Quel est le rôle de la lettre de transport aérien?
- 3 Quels sont les caractères du contrat de transport?
- 4 Comment lire une lettre de transport aérien?
- 5 Quelles sont les conditions de validité d’un contrat de transport?
- 6 Quel est le contrat de transport aérien?
- 7 Quel est le numéro de lettre de transport aérien?
- 8 Comment procéder à la simplification du fret aérien?
Qui fait la lettre de transport aérien?
Le format du document est normalisé par le Cargo Services Conference (CSC) de l’Association internationale du transport aérien (IATA).
Quel est le rôle de la lettre de transport aérien?
La Lettre de Transport Aérien (LTA), AirWay Bill (AWB ou HAWB) ou encore Master Air Waybill est un document nécessaire à la prise en charge de la marchandise et à son transport par voie aérienne.
Quels sont les documents du transport aérien?
Ces documents varient en fonction du mode de transport utilisé.
- LTA : Lettre de Transport Aerien ou Air Way Bill (AWB)
- Le B/L : Bill of Lading ou connaissement maritime.
- Le FBL : FIATA Multimodal Bill of Lading.
- Le Sea Waybill.
Quels sont les caractères du contrat de transport?
Caractères généraux Le contrat de transport est un contrat synallagmatique et consensuel. Il se forme par le seul accord des volontés exprimées par l’expéditeur et par le transporteur. Il appartient à la catégorie plus vaste du contrat d’entreprise, mais est doté d’un régime qui lui est propre.
Comment lire une lettre de transport aérien?
Les principales informations y étant contenues sont :
- le nom et adresse de l’expéditeur.
- le nom et adresse du destinataire.
- les points de départ et de destination.
- les noms et adresses du premier transporteur.
- la nature de marchandise.
- le lieu où le document a été créé et la date à laquelle il a été établi.
- le numéro de L.T.A.
Comment s’appelle le contrat de transport routier?
Le transport de marchandises Le contrat de transport de marchandises est un contrat dit tripartite.
Quelles sont les conditions de validité d’un contrat de transport?
Les critères du contrat de transport La qualification du contrat de transport suppose l’accumulation de trois critères cumulatifs, à savoir : le déplacement de la marchandise, le déplacement effectué par un professionnel et la maîtrise de l’opération par ce dernier.
Quel est le contrat de transport aérien?
Le contrat de transport aérien est conclu entre le transporteur (compagnie aérienne) et le chargeur, qui peut être le transitaire. Le contrat est matérialisé par la LTA. Elle peut être établie par la compagnie aérienne, l’expéditeur ou le destinataire. S’il s’agit d’un envoi de détail, elle est émise par l’agent de la compagnie aérienne.
Quel est le bon de transport aérien?
La facture émise par l’agent de fret pour le compte du transporteur ou par la compagnie aérienne elle-même s’appelle le bon de transport aérien. MAWB s’applique généralement à la cargaison consolidée, bien qu’il existe également des papiers pour envoi individuel, appelés factures relatives aux voies aériennes.
Quel est le numéro de lettre de transport aérien?
Un numéro de lettre de transport aérien, souvent appelé numéro de suivi AWB, est un code unique qui s’affiche sur un document qui accompagnera toutes les marchandises expédiées par un service de messagerie aérien international. Le numéro AWB a pour but de fournir toutes les informations pertinentes sur l’envoi et, surtout, de permettre son suivi.
Comment procéder à la simplification du fret aérien?
Dans le cadre de la simplification des procédures du fret aérien, l’Iata généralise son dispositif de lettre de transport aérien électronique, le e-AWB. La procédure est ouverte aux opérateurs originaires d’États ayant ratifié la convention de Montréal. Les capacités de fret aérien disponibles sont accessibles en ligne.