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Qui estime le prix du terrain?
Si vous estimez votre bien à un prix inférieur à celui du marché, l’administration fiscale peut demander une rectification. Pour estimer le prix d’un terrain, l’administration fiscale se base sur la valeur des biens plus ou moins semblables à celui-ci.
Comment évaluer la valeur marchande d’un terrain?
Il existe en fait 2 façons de faire évaluer la valeur marcha d’un terrain : soit par un évaluateur agréé ou résidentiel, soit par un courtier immobilier….Les tests les plus fréquents sont :
- Test de capacité portante.
- Test de contamination.
- Test de composition du sol.
Comment connaître le zonage d’une parcelle de terrain?
Le document cadastral est un des recours possible pour connaître le zonage d’une parcelle de terrain. À partir du numéro de cadastre de votre terrain et par courrier, vous pouvez accéder à cette information auprès de la mairie.
Quels sont les pouvoirs habilitants dans le zonage?
Dans ce domaine, les pouvoirs habilitants se trouvent à l’article 113 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU). Le règlement de zonage fixe des normes qui s’appliquent uniformément par zones, par secteurs de zones ou à l’ensemble du territoire.
Est-ce que les terrains situés en zone au sont constructibles?
Les terrains situés en zone AU peuvent être constructibles. Cette zone concerne les « secteurs destinés à être ouverts à l’urbanisation » selon la loi Alur, reprenant en partie les termes de l’article R. 151-20 du Code de l’urbanisme.
Est-ce que le terrain en question puisse prendre de la valeur?
Cela suppose qu’avec le temps, le terrain en question puisse prendre de la valeur, par exemple s’il est situé dans une ville en pleine croissance. Éventuellement, vous pouvez revendre à un entrepreneur qui se chargera d’y construire des immeubles résidentiels ou encore des commerces.