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Qui est responsable des maires de France?
Association des maires de France
| Membres | plus de 34 000 adhérents |
|---|---|
| Fondateur | Paul-Émile Sarradin |
| Président | David Lisnard (LR) depuis 2021 |
| Premier vice-président délégué | André Laignel (PS) depuis 2008 |
| Direction | Éric Verlhac |
Pourquoi Peut-on dire que l’AMF joue un rôle protecteur pour l’Épargnant-investisseur?
Elle veille à la régularité de l’information donnée aux acteurs des marchés financiers. Elle s’assure du bon fonctionnement des marchés financiers. A ce titre, elle a le pouvoir d’enquêter sur toutes activités soupçonnées d’être illicites (fausses informations, manipulation de cours, délit d’initié, etc.)
Comment l’AMF protège les épargnants?
L’une des principales missions de l’AMF est la protection de l’épargne financière. Pour ce faire, elle vous informe et accompagne les épargnants afin de permettre à chacun d’investir en toute connaissance de cause. vous accompagne pour vous aider à résoudre à l’amiable un litige avec votre intermédiaire financier.
Comment se réunit le Congrès?
Depuis la révision constitutionnelle de juillet 2008, le Congrès peut également être réuni pour entendre une déclaration du président de la République ou autoriser l’adhésion d’un État à l’Union européenne. Le Congrès se réunit au jour choisi par le président de la République. Depuis 1958, ses réunions n’ont jamais excédé une journée.
Quel est le règlement du Congrès?
Lors de sa première réunion, en 1963, le Congrès a adopté son règlement, modifié pour la dernière fois en juin 2009 afin d’y introduire les modifications liées à la révision constitutionnelle de 2008. Il comprend 23 articles qui déterminent les pouvoirs du Bureau et le rôle du président, fixent les modalités de vote et organisent les débats.
Quel est le rôle du Congrès?
Sous la III e République, ce rôle incombait au président du Sénat, et sous la IV e, à celui de l’Assemblée nationale. Le Congrès ne comprend pas d’autre organe (notamment, pas de commissions). Les groupes politiques de chaque assemblée demeurent ceux du Congrès.
Quel est le congrès du Parlement?
Le Congrès du Parlement réunit l’ensemble des députés et des sénateurs pour approuver une révision constitutionnelle proposée par le gouvernement et adoptée dans les mêmes termes par les deux assemblées. Le Congrès du Parlement n’est pas d’une assemblée souveraine.