Qui est responsable de la gestion du personnel communal?

Qui est responsable de la gestion du personnel communal?

Président ou maire, l’élu à la tête de l’assemblée délibérante de la collectivité est responsable du personnel. Le maire-employeur est le responsable du fonctionnement des services municipaux. Il est garant de la santé, de la sécurité et de l’hygiène au travail des agents de la commune.

Quel est le rôle de la mairie dans une ville?

La mairie est une collectivité territoriale qui a pour principale mission de satisfaire les besoins quotidiens de la population. Ses attributions sont multiples : état-civil, urbanisme et logement, écoles et équipements, activités culturelles, santé et aide sociale, police …

Quelle est la différence entre le conseil municipal et la municipalité?

La municipalité désigne, de manière courante, l’organe délibérant (le conseil municipal) et l’organe exécutif (le maire) d’une commune : le conseil municipal est composé de l’ensemble des conseillers municipaux élus au suffrage universel direct lors des élections municipales.

Qui peut participer à un conseil municipal?

Tout citoyen peut y assister. Les séances, qui se tiennent en Mairie, sont publiques sauf si le conseil décide le huis clos à la demande du maire ou d’au moins trois membres du conseil.

Qui recrute le personnel communal?

En pratique. La création d’emploi est de la compétence du conseil municipal, sans qu’une obligation de nomination s’impose toutefois pour l’autorité territoriale. Elle est proposée à l’assemblée territoriale par le maire, qui seul est habilité à recruter l’agent.

Qui décide dans une mairie?

Le contrôle de l’État. Les décisions prises par une commune sont contrôlées par l’État qui exerce un contrôle « a posteriori ». Le Préfet vérifie la légalité des décisions municipales au regard du Code Général des Collectivités Territoriales et d’autres textes juridiques.

Quels sont les différents services de la municipalité?

Services Municipaux

• La Direction Générale des Services.
• Direction des affaires générales et des systèmes d’information.
• Le Cabinet du Maire.
• La Direction des Ressources Humaines.
• La Direction de la Proximité
• La Direction des Finances.
• La Direction Générale des Services Techniques.
• Le service Urbanisme.

Quelles sont les attributions de la municipalité?

Outre des attributions en matière d’état civil, la Ville entretient la voirie et les espaces verts, possède les écoles primaires publiques, intervient dans le domaine du logement, de l’urbanisme (permis de construire, Plan Local d’Urbanisme…), de l’aide sociale et de la santé ou encore de la culture.

Quelle est la composition de la municipalité?

Le conseil municipal est composé du maire, des adjoints au maire et des conseillers municipaux. Ses attributions sont très larges depuis la grande loi municipale de 1884 , qui le charge de régler “par ses délibérations les affaires de la commune” (article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales ).

Qui peut dissoudre le conseil municipal?

L’article L. 2121-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit qu’un conseil municipal peut être dissous par décret motivé rendu en conseil des ministres et publié au Journal officiel. Elle porterait par ailleurs atteinte au suffrage universel direct par lequel sont élus les conseils municipaux.

Comment distinguer la ville du village?

En dépit de nombreuses tentatives administratives ou sociologiques pour en fixer la définition, rien ne distingue a priori la ville du village si ce n’est que ce dernier rassemble une population généralement agreste. Car vous m’accorderez que les dimensions ne font rien à l’affaire puisqu’il existe de…

Quelle est la densité de la ville du village?

Ouf ! Une densité variable. En dépit de nombreuses tentatives administratives ou sociologiques pour en fixer la définition, rien ne distingue a priori la ville du village si ce n’est que ce dernier rassemble une population généralement agreste.

Quelle est la notion de ville?

La notion de ville, telle que nous la connaissons aujourd’hui, n’est pas une invention récente car depuis des millénaires les populations s’y sont regroupées pour exercer leurs commerces, au sens large du terme, à savoir les relations entre personnes.

Quel est le nombre d’habitants d’une commune?

Le nombre d’habitants. Généralement c’est le nombre de 2000 habitants qui est retenu pour faire la différence entre une ville et village. Néanmoins il existe une nuance assez subtile. Cela s’applique aux communes de plus de deux milles habitants qui peuvent garder leur dénomination de village à une condition.