Qui est propriétaire de la photo une fois publiée sur Facebook?
Pour ce qui est de photos diffusées sur un réseau social – type Facebook ou Copainsdavant – la déclaration des droits et responsabilités stipule que la photo reste la propriété de son auteur qui seul en ont le contrôle, même si le profil du diffuseur de la photo est public et que donc la photo est publiée pour qu’elle …
Quand poster une photo sur Facebook?
Ainsi, la meilleure heure pour publier sur Facebook se situait entre 13h et 16h, le mardi et le jeudi. C’était sans compter sur des utilisateurs très présents le week-end ! En effet, ce sont bien les derniers jours de la semaine où le niveau d’engagement sur Facebook est le plus élevé, notamment le dimanche à 15h.
Quelle est la preuve de la fraude sur Facebook?
Maintenant que le décor est posé, nous pouvons commencer l’étude, en profondeur, de l’utilisation de Facebook comme moyen de preuve. Les échanges de contenu sur facebook sont admis comme preuve matérielle en cas de fraude, a décidé l’organe en charge d’examiner les cas de litige concernant les examens en Belgique.
Quel est le principe de l’intime conviction sur Facebook?
En principe, il n’y a donc pas d’inconvénient à ce que des preuves découvertes sur facebook soient utilisées dans le cadre d’une procédure pénale. De plus, le principe de l’intime conviction donne aux juges du fond une liberté totale quant à l’appréciation des preuves.
Est-ce que les extraits de Facebook sont semi-publics?
Il est clair que des extraits de Facebook doivent être considérés comme semi-publics et admissibles comme moyen de preuve, celle-ci étant libre en matière civile. Ainsi dans au moins deux affaires plaidées en Amérique du Nord, des plaignants ont été déboutés ou ont obtenu gain de cause sur la base de preuves récoltées sur un réseau social.
Est-ce que Facebook peut être utilisé comme moyen de preuve?
Cependant, les internautes confient à Facebook beaucoup d’informations, de données personnelles dont certaines servent comme moyen de preuve. Mais Facebook peut-il être utilisé comme moyen de preuve? La question qui est de savoir si Facebook peut être utilisé comme moyen de preuve est à circonscrire dans un certain domaine.