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Qui est le Subrogataire?
Le titulaire d’un droit de créance, appelé le subrogeant, transmet au bénéficiaire de la subrogation, appelé le subrogataire, la créance que le premier détient sur un tiers qui est son propre débiteur, dit le subrogé. Elle s’opère, soit du seul fait de la loi, soit en exécution d’un contrat.
Qu’est-ce qu’une clause de subrogation?
La « subrogation » est un mode de transmission des créances. C’est une opération juridique triangulaire. Le titulaire d’un droit de créance, appelé le subrogeant, transmet au bénéficiaire de la subrogation, appelé le subrogataire, la créance que le premier détient sur un tiers qui est son propre débiteur, dit le subrogé.
Quel est l’effet de la subrogation personnelle?
La subrogation personnelle a un effet translatif à l’égard de la personne subrogeante. En effet, le subrogeant acquiert tous les droits, vices et actions attachés à la créance et dont le subrogé bénéficiait à l’égard du créancier. Toutefois, le subrogé ne peut agir contre le débiteur qu’è concurrence de la somme payée effectivement par le subrogé.
Quel est le régime juridique de la subrogation?
Le régime juridique de la subrogation (légale et conventionnelle): notion, conditions, effets. Dérivée du latin subrogare, la notion de subrogation évoque l’idée de remplacement, ce qui peut expliquer pourquoi elle est parfois confondue avec la cession de créance qui produit le même effet, mais dont le régime juridique est différent.
Quelle est la subrogation conventionnelle?
Il est subrogé dans les droits et actions de ce dernier contre les tiers. La subrogation conventionnelle résulte d’une conventionétablie soit entre un créancier (subrogeant) et un tiers solvens qui l’a payé soit entre le débiteur (subrogé) et le tiers solvens.
Quelle est la condition indispensable à la subrogation?
Une condition indispensable à la subrogation est le paiement immédiat. Pour qu’on conclue à une subrogation, il faut en effet qu’une convention écrite soit conclue et que le paiement soit fait; ce n’est qu’alors que le tiers sera subrogé au créancier. La subrogation peut être consentie par le créancier ou le débiteur.
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