Qui est le procureur de la Cour internationale de Justice?

Qui est le procureur de la Cour internationale de Justice?

L’avocat britannique Karim Khan devient le nouveau procureur général de Cour pénale internationale (CPI). Cet avocat, spécialiste des droits humains, a récemment dirigé une enquête spéciale de l’ONU sur les crimes du groupe Etat islamique. Il remplace la procureure Fatou Bensouda en poste depuis neuf ans.

Comment sont élus les juges de la CPI?

Les juges sont élus au scrutin secret lors d’une réunion de l’AEP convoquée à cet effet. Sont élus les 18 candidats ayant obtenu le nombre de voix le plus élevé et la majorité des deux tiers des États parties présents et votants. Les juges élisent parmi eux le Président et les deux vice-présidents de la Cour.

Pourquoi saisir la Cour internationale de justice?

La Cour peut être saisie d’un différend de deux façons : par la notification d’un compromis : ce document à caractère bilatéral peut lui être transmis par l’un ou l’autre des Etats en cause, ou les deux. Il doit indiquer l’objet du différend et les parties.

Quelle est la géolocalisation de la Cour internationale de justice?

Géolocalisation sur la carte : Pays-Bas. Géolocalisation sur la carte : Europe. La Cour internationale de Justice (CIJ), siégeant à La Haye (Pays-Bas) dans le palais de la Paix, est établie par l’article 92 de la Charte des Nations unies : « La Cour internationale de Justice constitue l’organe judiciaire principal des Nations unies.

Quel est le statut de la Cour internationale de justice?

Lorsqu’un traité ou une convention en vigueur prévoit le renvoi à une juridiction que devait instituer la Société des Nations ou à la Cour permanente de Justice internationale, la Cour internationale de Justice constituera cette juridiction entre les parties au présent Statut. Article 38.

Pourquoi les juges quittent la cour?

Lorsqu’ils quittent la Cour, les juges perçoivent des prestations de retraite dont le montant annuel, au terme d’un mandat de neuf ans, représente 50 \% du traitement de base annuel.

Quelle est la fonction juridique de la CIJ?

La CIJ a deux fonctions : elle règle les différends juridiques entre les Etats (fonction contentieuse), et donne des avis sur des questions juridiques que lui soumettent les organes de l’ONU ou d’autres institutions (fonction consultative).