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Qui est le pouvoir judiciaire en Belgique?
En Belgique. Le pouvoir judiciaire désigne les cours, les tribunaux et les justices de paix. Certaines Cours et certains Tribunaux sont divisés en sections qui siègent en des endroits différents. Il existe également des juridictions qui n’appartiennent pas à l’ordre judiciaire. une Cour constitutionnelle, à Bruxelles.
Quelle est la limitation du champ d’action du pouvoir judiciaire?
Cette limitation du champ d’action du pouvoir judiciaire est expliquée par le raisonnement que le pouvoir judiciaire n’est pas assez légitime pour juger des actes de représentants élus par le peuple. L’indépendance de l’autorité judiciaire face au pouvoir exécutif est souvent un sujet de polémiques.
Quel est le pouvoir exécutif?
Le pouvoir exécutif met en œuvre les lois et conduit la politique nationale. À cette fin, il a le pouvoir d’édicter des règlements et il dispose de l’administration et de la force armée. Le pouvoir exécutif est exercé par un chef de l’État, qui joue un rôle plus ou moins important selon les régimes, et par un gouvernement.
Quelle est l’organisation juridictionnelle de la Belgique?
Article détaillé : Organisation juridictionnelle (Belgique). Le pouvoir judiciaire désigne les cours, les tribunaux et les justices de paix. La Belgique compte (en temps de paix) : certaines Justices de paix sont divisées en plusieurs sièges (il y a, au total, 228 sièges de Justice de paix) ; une cour de Cassation à Bruxelles.
Comment est exercé le pouvoir législatif?
Le pouvoir législatif est généralement exercé par un parlement, composé d’une ou deux chambres. Le pouvoir exécutif met en œuvre les lois et conduit la politique nationale. À cette fin, il a le pouvoir d’édicter des règlements et il dispose de l’administration et de la force armée.
Quel est le sens de l’expression judiciaire?
L’expression « pouvoir judiciaire » peut revêtir deux sens différents : le premier désigne le pouvoir judiciaire au sens organique et le second au sens fonctionnel. Dans le premier cas, « pouvoir judiciaire » désigne les cours et tribunaux et dans le deuxième la faculté de pouvoir trancher les litiges.
Quels sont les rapports entre les pouvoirs?
Les rapports entre les pouvoirs sont l’objet de la quatrième et dernière partie, qui examine successivement les rapports entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire, et enfin le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire.
Quels sont les trois pouvoirs de la République?
J. Locke évoque l’existence de trois pouvoirs : législatif, exécutif et fédératif. Le pouvoir législatif a « le droit de prescrire selon quels procédés la force de la République doit être affectée à la sauvegarde de la communauté et de ses membres » ; ce pouvoir n’est pas permanent ; il n’apparaît que le temps nécessaire à l’élaboration de la loi.
Comment est exercé le pouvoir judiciaire?
Il est exercé par le Président et par le gouvernement (le premier ministre et ses ministres). Le pouvoir judiciaire, qui consiste à rendre la justice. Ce pouvoir est confié aux tribunaux. Les institutions françaises actuelles ont été définies par le Général de Gaulle et votées par un référendum en 1958.
Comment fonctionne la justice à la fin du Moyen Âge?
À la fin du Moyen Âge, la justice est assurée par des institutions diverses, même s’il s’agit d’une des modalités d’affirmation du pouvoir royal, entre rituel, grâce et condamnation à mort. La fin du Moyen Âge voit le développement des institutions judiciaires, notamment en France sous l’égide de la monarchie.