Qui est invite a participer aux reunions du chsct ou du CSE?

Qui est invité à participer aux réunions du chsct ou du CSE?

Selon le Code du travail, seuls les membres titulaires du CSE peuvent assister à la réunion. Toutefois, en cas d’accord d’entreprise, les membres suppléants sont également présents.

Comment se déroulent les réunions des élus du personnel avec l’employeur?

Les réunions des DP sont déterminées par l’ancien article L. 2315-8 du Code du travail. Ainsi, les délégués du personnel sont reçus collectivement par l’employeur ou son représentant au moins 1 fois par mois et, exceptionnellement, en cas d’urgence, ils sont reçus sur leur demande.

Qui peut assister à une réunion chsct?

Le CHSCT peut faire appel à titre consultatif et occasionnel au concours de toute personne de l’établissement qui lui paraîtrait qualifiée. Autrement dit, le comité est libre d’inviter toute personne de l’établissement à ses réunions.

Qui doit assister aux réunions des délégués du personnel?

Les délégués du personnel peuvent, sur leur demande, se faire assister d’un représentant d’une organisation syndicale. Pendant ces réunions, l’employeur peut se faire assister par des collaborateurs (3). Toutefois, ensemble, ils ne peuvent être en nombre supérieur à celui des représentants du personnel titulaires.

Qui rédige le compte rendu des délégués du personnel?

Il semble toutefois logique que l’un des délégués du personnel l’établisse et que chaque membre présent le contresigne, ainsi que l’employeur, afin de s’assurer de l’approbation de ce procès-verbal par chacun. Le secrétaire rédige le compte-rendu final.

Qui peut siéger au CSE?

Le CSE doit être mis en place dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés : Employeurs de droit privé et à leurs salariés, quelles que soient la forme juridique et l’activité de l’entreprise (sociétés commerciales, sociétés civiles, associations) Établissements publics à caractère industriel et commercial.

Quel est le rôle de ces délégués du personnel?

Le rôle de ces délégués du personnel, disposant de 15 heures mensuelles pour exercer leur mission avec la possibilité de saisir l’inspection du travail, est le suivant :

Qui sont les délégués du personnel et syndicaux?

Délégués du personnel et délégués syndicaux Les délégués du personnel (DP) sont des représentants du personnel comme les délégués syndicaux (DS), mais il y a des différences de taille entre les deux. Les premiers sont élus, les seconds sont désignés. Leurs missions sont différentes dans la représentation des salariés.

Quelle est l’existence juridique de ces délégués?

Seulement, leur existence est juridiquement fondée sur la seule négociation collective. Il faut attendre le décret-loi du 12 novembre 1938 afin que leur élection soit systématisée, y compris en l’absence de convention. Malgré cette avancée, la seconde guerre mondiale et le régime de Vichy va éteindre cette création de délégués.

Quelle est la consultation des délégués du personnel?

La consultation des délégués du personnel est une formalité substantielle. Elle ne peut être remplacée par une autre consultation, par exemple un avis du comité d’entreprise, du CHSCT ou d’un représentant syndical.