Qui est immatriculé au RCS?
En tant que commerçant auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur, vous devez obligatoirement déclarer votre entreprise au RCS. Ce numéro d’immatriculation au RCS correspond au numéro SIREN. Mais attention, les sociétés et les artisans-commerçants sont assujettis à la double immatriculation RM et RCS !
Qui immatriculé une société?
L’immatriculation des sociétés civiles s’effectue quant à elle auprès du greffe du Tribunal de commerce. C’est l’adresse du principal établissement de l’entreprise individuelle ou du siège social de la société qui détermine la compétence géographique du greffe du Tribunal de commerce.
Comment savoir si je suis inscrit au RCS?
Vous rendre sur le site d’Infogreffe. Il vous faudra renseigner soit la dénomination sociale, le sigle ou le nom de l’entreprise, soit le numéro SIREN. Vous pourrez télécharger l’extrait Kbis, le recevoir par courrier ou par voie électronique.
Où trouver numéro RCS entreprise?
Le numéro RCS sera indiqué sur l’extrait de Kbis qui regroupe l’ensemble des renseignements que l’entreprise doit déclarer. Depuis 2010, il est possible de faire sa demande en ligne via le site officiel (guichet-entreprises.fr).
Quels sont les effets de l’immatriculation au registre du commerce?
Ainsi, cette inscription au registre du commerce et des sociétés a plusieurs fonctions principales. Elle sert notamment à informer le public, et plus généralement, elle permet d’identifier les entreprises et sociétés qui y sont assujetties.
Quels sont les effets de l’immatriculation d’un commerçant individuel au RCS?
L’immatriculation rend opposable aux tiers les actes immatriculés. En matière de personne morale, l’insertion de l’essentiel des éléments du statut d’une société au RCS, l’insertion du changement de ces statuts ou du changement de dirigeant de la société, rend de plein droit ces acteurs opposables aux tiers.