Table des matières
Qui est élu le Parlement européen?
Parlement européen
| Présidente | Roberta Metsola (PPE) |
|---|---|
| Élection | 18 janvier 2022 |
| 1re vice-présidente | à pourvoir |
| Élection | 11 octobre 2020 |
| Secrétaire général | Klaus Welle |
Comment est organisé le Parlement européen?
Le Parlement européen représente les quelque 450 millions de citoyens européens. Il est aujourd’hui l’unique institution européenne dont les membres sont directement élus, au suffrage universel, tous les cinq ans. Il dispose de pouvoirs législatif, budgétaire et de contrôle politique.
Comment sont élus les députés de l’Union européenne?
Les députés européens sont des équivalents européens des députés nationaux. Le mandat des députés européens est de cinq ans. Les députés sont élus au suffrage universel direct, à la proportionnelle plurinominale.
Quel est le mandat du Parlement européen?
Le Parlement européen est composé de représentants des citoyens de l’Union (article 14 TUE). Le mandat est représentatif. Les députés exercent leur mandat de façon indépendante (article 2, paragraphe 1, de la décision 2005/684/CE, Euratom du Parlement européen du 28 septembre 20055; article 2 Règlement intérieur PE).
Quelle est la durée du mandat parlementaire?
Le mandat parlementaire. Les traités CEE et CEEA ne limitent pas la durée du mandat des membres de l’Assemblée. Les parlements nationaux sont donc libres de fixer la durée du mandat. En principe, les représentants restent en fonction jusqu’à l’expiration du mandat qui leur a été conféré par l’État membre qu’ils représentent.
Quelle est la durée des membres des parlements des communautés autonomes?
Les membres des Parlements des communautés autonomes. La durée de leur mandat est fixée à quatre ans par la loi électorale générale, qui précise que, dans la mesure où le chef du gouvernement de la communauté autonome ne dispose pas du droit de dissolution, les élections ont lieu tous les quatre ans le quatrième dimanche du mois de mai.
Quelle est la durée des mandats politiques?
La durée des mandats politiques influence la substance du mandat [ modifier | modifier le code] Au premier abord, la durée du mandat a peu à voir avec la substance même du mandat. Les deux notions font généralement l’objet de dispositions bien distinctes qui ne devraient emporter aucune ambiguïté.