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Qui est demandeur devant la Cour de cassation?
Le « demandeur » ou « le requérant », est la personne physique ou morale qui a pris l’initiative d’engager une procédure judiciaire en vue de faire reconnaître un droit. Son adversaire est le « défendeur « .
Qui est le défendeur dans un procès?
Le défendeur, ou la partie défenderesse, est la personne contre laquelle un procès civil est intenté. Il peut s’agir d’une personne physique ou d’une personne morale.
Qui est le demandeur dans une affaire juridique?
Au niveau de la première instance, l’on parle de demandeur (celui qui introduit une demande) et de défendeur (celui contre qui la demande est faite). Au niveau de l’appel, l’on parle d’appelant (celui qui interjette appel) et d’intimé (celui qui est attrait en appel).
Qui sont les parties à l’instance?
Quand un justiciable prend l’initiative d’une procédure judiciaire, il crée un lien d’instance réunissant différentes parties au procès (demandeur et défendeur).
Quelles sont les parties du litige?
En procédure, « partie » est le nom donnée à l’une et à l’autre des personnes engagées dans un procès civil. Pour les distinguer ont dit le « demandeur » pour nommer la personne qui a pris l’initiative de la procédure et le « défendeur » pour désigner celle d’entre elles contre laquelle le procès a été engagé.
Quelle est la différence entre le demandeur et le défendeur?
Comme dans le cas d’un demandeur, il peut y avoir plus d’un défendeur et un défendeur peut être une personne ou une entité juridique comme un partenariat, une organisation ou une entreprise. Quelle est la différence entre le demandeur et le défendeur?
Quel est le nom d’un défendeur?
• Un demandeur est la personne qui engage une action en justice contre une autre personne. • Un défendeur est la personne poursuivie par le demandeur. • Un défendeur dans une affaire pénale est également connu sous le nom d’accusé. • Le fardeau de prouver les accusations portées contre le défendeur incombe au demandeur.
Quel est le rôle d’un défendeur?
• Un demandeur est la personne qui initie une action en justice contre une autre personne. • Un défendeur est la personne qui est poursuivie par le demandeur. • Un défendeur dans une affaire criminelle est également connu comme l’accusé. • Il incombe au demandeur de prouver les accusations portées contre le défendeur.
Qui est le défendeur de l’action?
Si le demandeur est la personne qui a intenté l’action en justice, le défendeur est alors la personne contre laquelle l’action est intentée. En d’autres termes, le défendeur est la personne poursuivie pour un prétendu tort ou une accusation.