Table des matières
Qui est convoquer à une assemblée générale?
La convocation à l’assemblée générale de l’association doit être préparée et envoyée par la personne ou l’organe désigné par les statuts (voire par le règlement intérieur) : président, secrétaire, bureau, conseil d’administration, voire, plus rarement, une certaine proportion de sociétaires, par exemple le dixième ou …
Comment convoquer une assemblée?
Les associés doivent être convoqués par lettre recommandée, quinze jours au moins avant la tenue de l’assemblée, sauf clause des statuts prévoyant un délai plus long. Le délai de convocation est réduit à huit jours en cas de convocation d’une assemblée à seule fin de remplacer le gérant décédé.
Comment terminer l’avis de convocation?
Si l’avis de convocation est rédigé sous forme de lettre personnelle, on le termine par une formule de salutation complète; s’il s’agit d’une note, la formule de salutation est remplacée par une courte conclusion.
Comment faire une convocation à une réunion?
Madame/Mademoiselle/Monsieur, Nous avons le plaisir de vous informer de la tenue d’une réunion extraordinaire de notre association. Elle se déroulera le [date] à [heure] heures dans nos locaux de [adresse de l’association]. Cette réunion aura pour objectif [à préciser].
Quelles sont les personnes habilitées à convoquer une assemblée générale?
L’article 7 du décret du 17 mars 1967 pose le principe selon lequel l’Assemblée Générale est convoquée par le Syndic. Ainsi un président de conseil Syndical (et non le conseil syndical) ne peut à lui tout seul convoquer une assemblée générale. Il en va de même pour une personne qui n’est pas copropriétaire.
Comment convoquer une assemblée générale copropriété?
La convocation doit, sauf urgence, être adressée à chaque copropriétaire au moins 21 jours avant la tenue de l’Assemblée générale (AG) par lettre recommandée avec avis de réception (LRAR) ou électronique (LRE) avec l’accord écrit du copropriétaire.
Comment envoyer une convocation?
Les modalités d’envoi de la convocation à une assemblée générale d’association
- Lettre simple.
- Lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR)
- Insertion dans la presse (nationale ou régionale) ou le cas échéant dans le bulletin interne.
- Courrier électronique.
- Mention sur le site internet de la structure.
Quelle est la signataire de l’avis de convocation?
Enfin, la personne qui envoie l’avis de convocation en est également la signataire. Elle veillera à indiquer son titre de fonction en employant l’appellation qui convient. Exemples : La directrice du personnel, Marie Lemieux. Marie Lemieux.
Comment personnaliser l’avis de convocation?
Contrairement à la lettre personnelle, l’avis de convocation est rédigé à l’intention de plusieurs personnes, hommes et femmes, et la formulation de l’appel doit en tenir compte. On recommande de personnaliser l’avis en employant un appel qui convient à chaque destinataire, soit Madame , soit Monsieur.
Comment s’agit-il d’une lettre de convocation?
S’il s’agit d’une lettre, on portera une attention particulière à l’appel, à la salutation et au titre de fonction du ou de la signataire. Contrairement à la lettre personnelle, l’avis de convocation est rédigé à l’intention de plusieurs personnes, hommes et femmes, et la formulation de l’appel doit en tenir compte.
Comment fournir l’ordre du jour à la convocation?
On peut fournir ces renseignements dans le texte même de la convocation ou, lorsque l’ordre du jour est plus détaillé, joindre ce dernier, comme document distinct, à l’avis de convocation. L’ordre du jour ne devient officiel qu’après son adoption en début de séance par les participants et participantes à la réunion ou à l’assemblée.