Table des matières
Qui est considéré comme un citoyen canadien?
La présente section explique qui est considéré comme étant un citoyen tel qu’on le décrit à l’article 3, ainsi que les façons dont une personne peut obtenir la citoyenneté canadienne, tel que décrit aux articles 5 et 11 de la Loi sur la citoyenneté. L’ alinéa 3 (1) a) énonce qu’une personne est un citoyen canadien si elle est née au Canada.
Comment obtenir la citoyenneté canadienne?
Il existe quelques façons d’obtenir la citoyenneté canadienne sans avoir à en faire la demande. Dans ces cas, vous pourriez quand même souhaiter obtenir une preuve de citoyenneté. Il y a aussi des situations où vous pourriez penser être devenu citoyen sans que ce soit le cas.
Pourquoi présenter une demande de preuve de citoyenneté canadienne?
La présentation d’une demande de preuve de citoyenneté canadienne permettra de déterminer officiellement si vous êtes citoyen canadien. Les frais associés à la demande ne sont pas remboursables, même si vous présentez une demande de preuve de citoyenneté et découvrez que vous n’êtes pas citoyen canadien.
Comment peut-on perdre sa citoyenneté canadienne?
Une personne née à l’étranger d’un parent canadien et faisant partie de la deuxième génération ou d’une génération suivante pouvait perdre sa citoyenneté au titre de l’ancien article 8 (abrogé le 17 avril 2009), qui obligeait une personne à demander à conserver sa citoyenneté canadienne avant d’atteindre l’âge de 28 ans.
Comment reconnaître la citoyenneté canadienne?
L’ alinéa 3 (1) d) reconnaît à titre de citoyen toute personne qui a obtenu la citoyenneté canadienne au titre de la Loi sur la citoyenneté canadienne (1947) juste avant que la Loi sur la citoyenneté entre en vigueur le 15 février 1977 (citoyenneté par naissance en sol canadien, par naturalisation ou par filiation).
Quelle est la durée de votre absence du Canada?
La durée de votre absence du Canada détermine votre admissibilité à une exemption personnelle et la quantité de biens que vous pouvez ramener au pays sans avoir à payer de droits et de taxes, à l’exception des droits d’accise spéciaux qui pourraient s’appliquer à certains produits du tabac.