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Qui est considéré comme Pep?
La catégorie des personnes politiquement exposées (politically exposed person, PEP) fait partie de celles qui sont particulièrement sujettes à la corruption.
Comment identifier une PPE?
Ainsi, pour un assujetti français, une PPE est une personne de nationalité française ou étrangère, qui : – exerce ou a exercé des fonctions politiques, juridictionnelles ou administratives (art. R. 561-18 I) ; ou – dont un membre direct de la famille (art. R.
C’est quoi un PPE?
Le Projet Pour l’Enfant, institué par la loi du 05 mars 2007 réformant la protection de l’enfance, est une démarche d’accompagnement de l’enfant et de sa famille. Des outils ont été créés et visent à accompagner chacun dans la mise en œuvre d’un projet pour l’enfant. …
Quelle notion la 4e directive Renforce-t-elle?
Cette 4e directive anti-blanchiment et financement du terrorisme vise notamment à mettre le droit de l’Union européenne en conformité avec les recommandations du Groupe d’action financière internationale (GAFI) adoptées en février 2012.
Quelle mesure de vigilance complémentaire doit être appliquée lors de l’entrée en relation avec une PPE?
Les PPE exigent un niveau de vigilance élevé adapté au risque de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB/FT). Il peut s’agir d’une procédure spécifique ou d’une partie de la procédure d’entrée en relation/acceptation des clients.
C’est quoi la PPE?
Le Projet pour l’enfant (PPE), est un outil central dans le dispositif de protection de l’enfance. Le Président du Conseil départemental est le garant de l’élaboration de ce document unique et structuré pour tout enfant bénéficiant d’une prestation d’aide sociale à l’enfance ou d’une mesure de protection judiciaire.
Que signifie une relation d’affaires?
Relation d’affaires. Une relation d’affaires est une relation professionnelle ou commerciale, qui est établie entre une ou plusieurs parties, et qui se matérialise par la réalisation de plusieurs opérations successives.
Comment est nouée une relation d’affaires?
Une relation d’affaires est également nouée lorsqu’en l’absence d’un tel contrat un client bénéficie de manière régulière de l’intervention » du professionnel « pour la réalisation de plusieurs opérations ou d’une opération présentant un caractère continu».
Quel est le rôle d’une relation client?
Relation client : contrairement au B2B, une relation d’affaires étroite joue un rôle subordonné dans le B2C. La condition préalable à une relation réussie est une gestion de la relation client (CRM) fonctionnelle.
Comment est prévue la relation d’affaires?
La relation d’affaires peut être prévue par un contrat selon lequel plusieurs opérations successives seront réalisées entre les cocontractants ou qui crée à ceux-ci des obligations continues.