Qui est concerné par la Rép?
La Responsabilité Elargie du Producteur est basée sur le principe « pollueur-payeur » : les entreprises, c’est-à-dire les personnes responsables de la mise sur le marché français de certains produits, sont responsables de l’ensemble du cycle de vie de ces produits, depuis leur conception jusqu’à leur fin de vie.
Pourquoi la Rép repose sur une réglementation?
La Responsabilité Elargie du Producteur (REP) repose sur le principe que les producteurs sont responsables des produits qu’ils mettent sur le marché, et ce jusqu’à leur fin de vie. En découle l’obligation pour eux d’assurer la collecte et le traitement de leur produit devenu déchet.
Où commence et où finit la responsabilité du producteur de déchets?
Où commence et où finit la responsabilité du producteur de déchets? La responsabilité commence dès que le déchet est produit. Elle s’étend jusqu’à l’étape finale d’élimination du déchet, traitement ou mise en décharge. La responsabilité du producteur ne cesse pas au moment où il remet ses déchets à un tiers.
Quelle part de déchets ménagers ne dispose d’aucune Rép actuellement?
Bien que les filières REP se soient beaucoup plus développées en France que dans d’autres pays, elles ne couvrent, en ce qui concerne les déchets ménagers, que moins du tiers de nos déchets.
Qui est soumis à la responsabilité élargie du producteur?
« il peut être fait obligation aux producteurs, importateurs et distributeurs de ces produits ou des éléments et matériaux entrant dans leur fabrication de pourvoir ou de contribuer à la prévention et à la gestion des déchets qui en proviennent. »
Quels types d’organismes s’occupent de la filière de recyclage des lampes?
Récylum est un éco-organisme à but non lucratif chargé de la collecte et du recyclage des ampoules d’éclairage usagées, ainsi que des déchets d’équipements électriques et électroniques professionnels (DEEE Pro) du bâtiment, de l’industrie, et du médical.
Comment fonctionne un Éco-organisme?
Les éco-organismes ont tous en commun le fait que leur gouvernance est assurée par les premiers intéressés (producteurs, actionnaires ou adhérents). In fine, leur rôle est d’assurer pour le compte des producteurs ou distributeurs la gestion des produits en fin de vie. Ils en sont donc responsables financièrement.
Comment recycler les lampes?
Toutes vos sources lumineuses qui portent le symbole de la poubelle barrée, c’est-à-dire les ampoules fluocompactes, ampoules à LED et les tubes « néon », doivent être déposés dans un bac de recyclage en magasin ou en déchetterie.