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Qui est admissible à la TPS?
Pour avoir droit au crédit d’impôt pour la TPS/TVH, il faut être résident du Canada et être âgé de 19 ans ou plus. Lorsqu’une personne a un époux ou un conjoint de fait, seulement l’un d’eux peut recevoir le crédit pour les deux. Le montant de ce crédit est le même, peu importe qui le reçoit.
Qui peut ouvrir un REEI?
Une personne admissible, qui est légalement autorisée à agir au nom du bénéficiaire, en vertu de la législation provinciale, peut ouvrir un REEI pour ce dernier et devenir le titulaire de ce régime.
Comment fonctionne le REEI?
Comment fonctionnent les cotisations au régime?
- Seul le titulaire du REEI (ou une personne qui a son autorisation écrite) peut cotiser au REEI.
- Les cotisations versées appartiennent au bénéficiaire, même si ce n’est pas lui qui a cotisé
- Le maximum de cotisation à vie est de 200 000 $
Comment fonctionne REEI?
Le bénéficiaire d’un REEI est la personne handicapée qui recevra l’argent. Le titulaire d’un REEI est la personne qui ouvre et gère le régime. Il est possible d’être à la fois bénéficiaire et titulaire d’un REEI. Il n’y a pas de plafond annuel de cotisation.
Quel est le temps de traitement de la déclaration de revenus pour non-résidents?
Étant donné la complexité des déclarations de revenus pour les non-résidents, le temps de traitement peut prendre jusqu’à 16 semaines. L’ARC pourrait prendre plus de temps pour traiter votre déclaration si l’ARC la choisit pour faire un examen plus détaillé.
Quel est le jour du paiement complet de vos impôts?
Le 31e jour après la date ou vous avez produit votre déclaration. Le jour suivant la date du paiement complet de vos impôts. Pour en savoir plus, allez à Taux d’intérêt prescrits. Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Quel est le délai de remboursement pour votre déclaration d’impôt?
Le remboursement peut prendre jusqu’à 16 semaines si vous résidez à l’extérieur du Canada et que vous produisez une déclaration d’impôt sur le revenu des particuliers non-résidents. Le délai peut être plus long si votre déclaration a été sélectionnée pour un examen plus détaillé.