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Qui élit le président de la Commission?
Le président de la Commission est élu pour un mandat de cinq ans par le Parlement européen sur proposition (à la majorité qualifiée) du Conseil européen, lequel tient compte du résultat des élections au Parlement et procède aux consultations préalables appropriées.
Comment sont choisis les membres de la Commission?
Commissaires. Selon l’ancien système institué par le traité d’Amsterdam, la procédure de désignation des membres du collège de la Commission débutait par la désignation par le Conseil réuni au niveau des chefs d’État ou de gouvernement, à la majorité qualifiée, d’un candidat à la présidence.
Comment sont elus les membres du Parlement européen?
Le mandat des députés européens est de cinq ans. Les députés sont élus au suffrage universel direct, à la proportionnelle plurinominale.
Quels sont les grands principes qui fondent le contrôle de la Commission européenne?
La Commission européenne agit dans l’intérêt général de l’Union européenne. Elle dispose de trois types de compétences : un pouvoir d’initiative législative, de gardienne des traités et un pouvoir d’exécution. La Commission européenne agit dans l’intérêt général de l’Union européenne.
Quel est le pouvoir de la Commission européenne?
Le pouvoir d’exécution La Commission est l’organe d’exécution des politiques et des actes adoptés par le Parlement et le Conseil. Elle exécute le budget, gère les politiques communes et les fonds européens. Le Conseil assiste la Commission au moyen de différents comités, plus de 200 (procédure de comitologie).
Comment approuver le nouveau président de la Commission?
Le Parlement doit par ailleurs approuver le nouveau Président de la Commission à la majorité absolue (la moitié des députés en fonction, plus un). Si le candidat n’obtient pas la majorité requise, les États membres sont tenus de proposer un autre candidat dans un délai d’un mois (le Conseil européen statuant à la majorité qualifiée).
Comment désigner un candidat à la Commission européenne?
Les États membres désignent un candidat au poste, mais leur choix doit tenir compte des résultats des élections européennes. Le Parlement doit par ailleurs approuver le nouveau Président de la Commission à la majorité absolue (la moitié des députés en fonction, plus un).
Comment sont nommés les commissaires par le Parlement?
Après l’approbation du président et des commissaires par le Parlement, ils sont officiellement nommés par le Conseil, qui statue à la majorité qualifiée.