Table des matières
Qui donne des directives?
La directive est un acte juridique européen pris par le Conseil de l’Union européenne avec le Parlement européen ou seul dans certains les cas.
C’est quoi une portée?
Distance que peut atteindre une arme, un faisceau, un son, etc. : La portée d’un canon. 4. Étendue du champ d’action de quelque chose : Un incident diplomatique d’une portée considérable.
C’est quoi une ligne directrice?
Les lignes directrices, auparavant dénommées « directives administratives », sont un acte administratif par lequel le détenteur d’un pouvoir discrétionnaire décrit à l’avance la façon dont il l’exercera.
Quelles sont les directives?
Des directives sont, à l’origine, des indications générales données par la haute autorité militaire, en vertu desquelles sont établis, en descendant dans la hiérarchie, des instructions, puis des ordres.
Qu’est-ce que la portée d’un texte?
La portée d’un document est, il faut le dire, une expression un peu vague. La portée d’un texte se rapporte (rap-porte!) à son contenu. La portée d’un document, ça serait donc sa signification, ses intentions.
Quelle mesure contre le Covid?
Le port du masque est obligatoire dès l’âge de 6 ans dans les transports collectifs intérieurs et dans les lieux recevant du public. L’aération fréquente des lieux clos est plus que jamais nécessaire. Il est recommandé d’aérer chaque pièce 10 minutes toutes les heures.
Quels sont les synonymes de directive?
Synonymes de directive. Indication générale donnée par l’autorité politique,… Synonymes : consigne(s) – instructions – ordre.
Quels sont les types de phrases obligatoires?
Chaque acte est associé à une structure de phrase. On parle alors de types de phrases. On dit également que ce sont des types obligatoires que l’on oppose aux formes de phrases (qui seraient alors des types mais non obligatoires). Ces dernières sont, d’une certaine façon, des transformations des types de phrases.
Quelle est la directive de la Commission européenne?
La Commission européenne fait une proposition de directive, sur laquelle se prononcent le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne. Le texte législatif passe une ou deux fois au Parlement ainsi qu’au Conseil, tout dépend si l’institution présente ou non un amendement.
Quelle est la différence entre les phrases et les formes de phrase?
On fait donc la différence entre les types de phrases et les formes de phrases. Cette distinction permet de rendre compte des différences existant entre toutes les phrases qu’il est possible de formuler. C’est finalement un simple classement.