Table des matières
Qui doit payer pour une assurance titre?
L’assurance titres est une assurance de dommages. L’assuré sera l’acheteur, et, normalement, c’est le vendeur qui assume le paiement de la prime unique en raison de la garantie du droit de propriété à laquelle il est tenu envers l’acheteur.
Qui fait un certificat de localisation?
Le certificat de localisation est nécessaire à toute transaction immobilière. Produit par un arpenteur-géomètre et généralement fourni à l’acheteur par le vendeur, ce document privé sert de protection aux deux parties concernées par la transaction.
Comment obtenir une copie du certificat de localisation?
Pour avoir une copie d’un certificat de localisation, vous devez joindre l’arpenteur-géomètre l’ayant produit. Si ce dernier est retraité ou décédé, vous pouvez chercher qui détient son greffe. Il est à noter que, généralement, ce document est privé et confidentiel.
Est-ce que le propriétaire pourrait payer une assurance titres?
Néanmoins, comme le problème demeure, lors d’une revente, le propriétaire pourrait être tenu de payer une assurance titres pour son futur acheteur et son créancier, réduire le prix de vente en conséquence ou même corriger le problème.
Quel est le professionnel de l’assurance titres?
Somme toute, le notaire est le professionnel tout indiqué pour vous conseiller sur la pertinence d’une assurance titres pour votre transaction immobilière. N’hésitez donc pas à en discuter avec lui. C’est d’ailleurs lui qui en fera la demande au moment opportun.
Comment souscrire l’assurance titres?
L’assurance titres peut être souscrite autant lors d’un achat que lors d’un refinancement et peut assurer autant un créancier qu’un nouvel acheteur. Cette assurance est en vigueur, pour l’acheteur, tant qu’il demeure propriétaire de l’immeuble et couvre pour un montant équivalant au prix d’achat.
Quelle est la condition de vivre sous le toit de l’assuré?
Une double condition est requise : vivre sous le toit de l’assuré et se consacrer aux travaux du ménage et à l’éducation d’au moins deux enfants de moins de 14 ans de l’assuré. Une attestation sur l’honneur est remplie par l’assuré et la personne concernée.