Qui doit demander un certificat de nationalité française?
Les personnes nées en France, mais vivant à l’étranger doivent faire la demande de certificat de nationalité française auprès du tribunal d’instance de leur lieu de naissance. Celles qui sont nées à Paris doivent prendre contact avec le pôle de la nationalité française de Paris.
Comment obtenir une copie du certificat de nationalité française?
Pour obtenir un duplicata de votre certificat de nationalité française, vous devez adresser une demande écrite au tribunal d’instance compétent en matière de nationalité.
Comment obtenir son certificat de nationalité en ligne?
Les pièces à fournir pour établir un certificat de nationalité sont :
- copie légalisée de l’Acte de naissance.
- Photocopie légalisée de la carte nationale d’identité ou du passeport ou à défaut la possession d’Etat.
- Attestation de résidence.
- Timbres fiscaux de 1200 (aux domaines)
Comment procéder à la naturalisation des étrangers?
En vertu de l’Acte concernant la naturalisation et les étrangers de 1881, le ministère du Secrétariat d’État pouvait émettre des certificats de naturalisation aux employés du gouvernement. Les tribunaux provinciaux géraient toutes les autres demandes de naturalisation.
Comment faire la demande de certificat de nationalité française à Paris?
Les personnes nées en France, mais vivant à l’étranger doivent faire la demande de certificat de nationalité française auprès du tribunal d’instance de leur lieu de naissance. Celles qui sont nées à Paris doivent prendre contact avec le pôle de la nationalité française de Paris.
Comment acquérir la nationalité française?
Pour acquérir la nationalité française, vous devez justifier avoir le niveau B1 oral du cadre européen commun de référence pour les langues (CERL). Il correspond au niveau d’un élève en fin de scolarité obligatoire apte à écouter, prendre part à une conversation et à s’exprimer oralement en continu.
Quelle est la limite de validité de votre certificat de nationalité française?
Le certificat n’a pas de limite de validité. En cas de perte de votre certificat de nationalité française, vous devez déposer une nouvelle demande. Tout refus de délivrer un certificat de nationalité française doit être écrit, motivé et notifié.
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