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Qui doit afficher le panneau de permis de construire?
L’autorisation d’urbanisme est délivrée suite à l’acceptation du dossier de permis de construire ou de la déclaration préalable de travaux. Selon les réglementations, l’habitant doit présenter un panneau de permis de construire devant sa maison pour qu’il soit vu de tous.
Comment voir le permis de construire d’un voisin?
Vous constatez la présence d’un panneau d’affichage sur le terrain voisin : sachez qu’il est possible de consulter le dossier de permis de construire.
Comment consulter le permis de construire?
Toute personne qui formule la demande peut consulter le permis de construire. La consultation s’effectue soit dans les locaux de la mairie où le permis a été accordé, soit en demandant l’envoi des documents par courrier. vous ne recevrez qu’un seul exemplaire.
Comment afficher le permis de construire sur le terrain?
L’affichage du permis de construire sur le terrain est obligatoire. Vous devez afficher votre autorisation sur un panneau dès la notification de l’arrêté ou dès la date à laquelle le permis tacite (ou la décision de non-opposition à la déclaration préalable) est acquis.
Comment formuler une contestation de permis de construire?
Il y a deux manières de formuler une contestation de permis de construire. La contestation par recours gracieux qui se fait sur papier libre adressé à la mairie et une copie transmise au titulaire du permis de construire, par lettres recommandées avec accusé de réception de préférence afin de pouvoir en justifier par la suite.
Quel est le délai pour instruire votre demande de permis de construire?
Délai d’instruction. Le délai pour instruire votre demande de permis de construire est de 2 mois. Dans les 15 jours qui suivent le dépôt de votre dossier et durant toute l’instruction, un avis de dépôt de demande de permis de construire précisant les caractéristiques essentielles de votre projet est affiché en mairie.