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Qui dirige la Cour de justice européenne?
Koen Lenaerts a été réélu, par ses pairs, ce jour-même président de la Cour de justice de l’Union européenne pour la période allant du 8 octobre 2021 au 6 octobre 2024.
Comment est composé la CJUE?
La Cour se compose de 27 juges et 11 avocats généraux, nommés d’un commun accord par les États membres pour six ans renouvelables. Les juges désignent parmi eux leur président pour trois ans renouvelables. La juridiction de l’Union est constituée de 10 chambres de 3 à 5 juges.
Qui sont les juges de la Cour de justice européenne?
38 membres :
- 27 juges, dont 1 président, 1 vice-présidente et 10 présidents de chambre ;
- 11 avocats généraux.
- 1 greffier.
Quelle est la différence entre CEDH et CJUE?
La justice européenne est assurée par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) et la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). La CJUE dépend de l’Union européenne. La CEDH dépend du Conseil de l’Europe.
Comment fonctionne la CJUE?
La CJUE est compétente pour les recours initiés par les États ou les institutions européennes. Le Tribunal est chargé en première instance de tous les recours intentés par des personnes physiques ou morales ainsi que des recours formés contre des décisions des tribunaux spécialisés.
Qui peut plaider devant la Cour de justice?
Après les plaidoiries, les juges posent des questions. Il en va de même devant la CJUE où la Cour peut même demander aux parties de ne plaider que sur certains points particuliers. Le Conseil constitutionnel depuis près de 6 mois, autorise ses membres à poser des questions aux avocats.
Comment sont élus les juges de la CEDH?
Elle siège à Strasbourg et se compose de 47 juges (un par État membre) élus pour un mandat de 9 ans non renouvelable par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, à partir de listes de trois noms proposées par chaque État.
Combien de juges en France?
Peu de juges en France. La Commission européenne pour l’efficacité de la justice (Cepej) a comparé les systèmes judiciaires des 47 pays du Conseil de l’Europe ( Le Monde du 26 octobre, pour les abonnés). La France a peu de juges (9,1 pour 100 000 habitants), contre 19,9, en Autriche, ou 24,5 en Allemagne, très peu de procureurs
Quelle est la Cour de justice de l’Union européenne?
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a pour mission d’assurer le respect du droit de l’Union européenne. Elle est elle-même composée de 3 juridictions : la Cour de justice, le Tribunal de l’UE et le Tribunal de la fonction publique. Voir la page « Cour de justice de l’Union européenne » sur le site curia.europa.eu.
Comment est composée la cour de justice?
La Cour de justice est composée d’un juge par État membre (Jean-Claude Bonichot pour la France, dont le mandat, renouvelé en 2018, court jusqu’en 2024) ainsi que onze avocats généraux. Elle est présidée depuis 2015 par Koen Lenaerts, qui a été réélu par ses pairs en 2018 pour un nouveau mandat de trois ans.
Est-ce que la CJUE dépend de l’Union européenne?
La CJUE dépend de l’Union européenne. La CEDH dépend du Conseil de l’Europe. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a pour mission d’assurer le respect du droit de l’Union européenne.