Qui detient le pouvoir executif en 1791?

Qui détient le pouvoir exécutif en 1791?

L’article 2 du préambule du titre III de la constitution lui attribue la première, ainsi qu’à l’Assemblée nationale législative. Un décret du 28 mars 1791 lui attribue la seconde. Le roi est chef de l’exécutif.

Qui fait les lois de la 2eme République?

À côté d’un président de la République, chef de l’exécutif, élu pour quatre ans au suffrage universel masculin et non rééligible immédiatement, siège une Assemblée législative élue pour trois ans au suffrage universel toujours masculin, qui vote les lois et contrôle le gouvernement.

Quelles sont les conditions posées par la Constitution de 1791 pour être électeur ou éligible?

Pour être électeur du premier degré, il faut payer des impôts ou avoir participé à une campagne militaire. Les électeurs du second degré doivent être titulaires de revenus élevés, évalués entre 100 et 200 journées de travail selon les cas.

Qui remplace le président de la République en cas de décès?

Ainsi, en cas d’empêchement ou de vacance, les fonctions du président sont exercées provisoirement par le président du Sénat.

Qui détient le pouvoir en 1789?

Le Roi ne règne plus qu’au nom de la loi, par la seule volonté nationale : Selon l’article II de la Constitution de 1789, « Il n’y a point en France d’autorité supérieure à la loi; Le Roi ne règne que par elle [la loi] ». La fonction royale n’est plus qu’une première magistrature de l’État.

Qui entre au gouvernement provisoire de la 2eme République?

Quelques membres du gouvernement provisoire. De gauche à droite : Haut : Adolphe Crémieux – Louis-Antoine Garnier-Pagès – Armand Marrast. Bas : Ferdinand Flocon – Alexandre Martin – Pierre Marie de Saint-Georges.

Quel événement met fin à la deuxième république?

La jeune République est vaincue par Louis-Napoléon Bonaparte le 2 décembre 1851. Ne parvenant pas à faire modifier la Constitution pour pouvoir briguer un second mandat, il fait un coup d’État: arrestation des opposants politiques (monarchistes et républicains), dissolution de l’Assemblée. La IIe République n’est plus.

Quels sont les principaux changements apportés par la nouvelle Constitution de 1791?

Si elle préserve la monarchie, la constitution de 1791 établit la souveraineté nationale (article 1er du Titre III : « La souveraineté appartient à la nation ») et le gouvernement représentatif (art 2 : « La constitution française est représentative. Les représentants de la nation sont le Corps législatif et le roi »).

Pourquoi Louis XVI A-t-il du mal à accepter la constitution de 1791?

Louis XVI n’entend pas s’accommoder d’une monarchie constitutionnelle. Mal conseillé, il tente de fuir pour demander l’aide de l’empereur d’Autriche. Reconnu à Varennes, le roi est arrêté et ramené à Paris. La fuite du roi (assimilable à une trahison) place le régime constitutionnel dans une impasse politique totale.

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