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Qui décide de la reprise de travail?
Plusieurs acteurs sont impliqués dans cette décision. Vous, en premier lieu, mais aussi votre médecin traitant, l’oncologue qui vous a suivi(e), le médecin conseil de votre caisse d’assurance maladie et le médecin du travail qui décide de votre aptitude ou non à reprendre votre travail.
Est-ce que mon employeur a le droit de refuser un Mi-temps thérapeutique demander par la médecine du travail?
L’employeur a le droit de refuser le mi-temps thérapeutique d’un de ses salariés s’il existe un motif légitime en relation avec le fonctionnement ou l’intérêt de l’entreprise. L’employeur doit faire connaître les raisons de son refus pour qu’il soit valable (article L4624-6 du Code du travail).
Quel est le changement de la notion de travail léger?
[M is à jour le 31.12.2020 : À compter du 01.01.2020, la notion de « travail léger » a été remplacée par celle de « travail aménagé ou à temps partiel ». Il n’est plus nécessaire qu’un arrêt à temps complet précède une reprise du travail aménagé ou à temps partiel.
Quel est le dispositif de travail léger?
Il constitue une alternative au mi-temps thérapeutique qui lui, s’adresse au salarié en arrêt de travail pour maladie. Exclusivement prescrit par le médecin traitant, le dispositif de travail léger peut donner lieu à indemnisation de la Sécurité sociale.
Pourquoi l’employeur doit prendre les mesures appropriées à la nature du travail?
» L’employeur, outre qu’il est tenu de permettre l’exécution de la prestation de travail convenue et de payer la rémunération fixée, doit prendre les mesures appropriées à la nature du travail, en vue de protéger la santé, la sécurité et la dignité du salarié.
Quel est le règlement intérieur de l’employeur?
Le règlement intérieur doit par ailleurs comporter les mesures d’application de la réglementation en matière d’hygiène et sécurité. Le Code du Travail dispose également que l’employeur doit respecter et faire respecter les libertés collectives et individuelles des employés.