Table des matières
Qui décide de la consolidation?
C’est votre caisse d’assurance maladie qui fixe la date de consolidation (ou de guérison) selon l’avis de votre médecin traitant (Article L442-6 du code de la sécurité sociale).
Qui détermine le taux IPP?
La CPAM fixe votre taux d’IPP définitive d’après les informations recueillies. Elle demande l’avis de son médecin-conseil et, dans certains cas, du médecin du travail (notamment lorsque l’incapacité permanente pourrait vous rendre inapte à votre travail).
Pourquoi pas avoir un métier à risque pour être victime d’un accident du travail?
Pas besoin d’avoir un métier à risque pour être victime d’un accident du travail. Au Québec, selon les circonstances et s’ils respectent certains critères, les travailleurs peuvent demander à être indemnisés auprès de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). Qu’est-ce qu’un accident du travail?
Quelle est la responsabilité du salarié victime d’un accident du travail?
Mais aussi de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses oublis au travail. Le salarié ne doit pas se mettre en danger, ni mettre en danger d’autres personnes dans l’entreprise. Le salarié victime d’un accident du travail, qui a pour origine sa propre faute, peut perdre tout ou partie de son indemnisation.
Que faire en cas d’accident du travail?
Une blessure ou une maladie causée par une insouciance grave de votre part ne peut pas être reconnue comme un accident du travail. Quoi faire en cas d’accident du travail? Vous devez informer votre supérieur immédiat ou un autre représentant de l’employeur le plus rapidement possible de l’accident.
Pourquoi l’employeur doit prendre les mesures appropriées à la nature du travail?
» L’employeur, outre qu’il est tenu de permettre l’exécution de la prestation de travail convenue et de payer la rémunération fixée, doit prendre les mesures appropriées à la nature du travail, en vue de protéger la santé, la sécurité et la dignité du salarié.