Table des matières
Qui complète le Demi-traitement?
Lorsqu’un agent dispose d’un maintien de salaire, l’employeur, au-delà du 3e mois de maladie, verse un demi-traitement et l’organisme complète en fonction des termes du contrat (100 \% salaires, 90\%…) Lorsqu’un CLM est accordé en rétroactif, la collectivité doit verser un salaire intégral sur la période.
Quand Tombe-t-on en Demi-salaire?
Lorsqu’il est en congé de maladie ordinaire, le fonctionnaire perçoit l’intégralité de son traitement indiciaire brut les 3 premiers mois. Les 9 mois suivants (durée maximum du CMO), le traitement indiciaire brut est réduit de moitié.
Comment accumuler des congés de maladie?
Congé de maladie 1 Accumuler des congés de maladie. En général, si vous êtes un employé à temps plein avec une semaine de travail de 37,5 heures, vous accumulez des crédits de congé de 2 Prendre des congés de maladie. 3 Autres considérations.
Comment demander un congé non payé?
Vous pouvez aussi demander un congé non payé pour des raisons de maladie ou de blessure. Ce type de congé n’est pas compris dans les conventions collectives et les conditions d’emploi; toutefois, il est prévu par l’ annexe B de la Directive sur les congés et les modalités de travail spéciales.
Quel est le taux de crédit de congé de maladie pour les employés à temps partiel?
En général, si vous êtes un employé à temps plein avec une semaine de travail de 37,5 heures, vous accumulez des crédits de congé de maladie selon un taux de 9,375 heures pour chaque mois durant lequel vous recevez une rémunération pour 75 heures de travail. Les congés de maladie pour les employés à temps partiel sont calculés au prorata.
Quelle est l’approbation d’un congé payé pour obligations familiales?
L’approbation d’un congé payé pour obligations familiales relève de votre gestionnaire et est assujettie aux dispositions pertinentes de votre convention collective ou de vos conditions d’emploi. Il se peut que certains employés doivent encore surmonter des difficultés pour s’occuper de leurs proches.