Qui assiste au jugement?
Débats. Le prévenu doit être présent à l’audience et peut être assisté par un avocat. Si ses ressources ne lui permettent pas de rémunérer directement l’avocat choisi, il peut faire la demande d’une aide juridictionnelle. Si le prévenu ne connaît pas d’avocat, il peut demander au bâtonnier la désignation d’un avocat.
Quelle est la composition du tribunal de première instance?
Les tribunaux de première instance Ils sont composés de différentes chambres (civile, commerciale, correctionnelle et une chambre correctionnelle pour mineurs). En matière pénale, le tribunal est territorialement compétent en fonction du lieu où l’infraction a été commise ou du lieu de l’arrestation.
Quel est le juge au tribunal de la famille et de la jeunesse?
Le juge au tribunal de la famille et de la jeunesse est un juge spécialisé en droit de la famille et de la jeunesse. Il existe aussi un juge de la famille et de la jeunesse d’appel. Le tribunal de la famille et de la jeunesse en première instance et en appel examine tous les contentieux familiaux, à quelques exceptions près.
Quel est le jugement devant le tribunal correctionnel?
Déroulement d’une affaire devant le tribunal correctionnel. Le tribunal correctionnel est compétent pour juger les personnes accusées d’un délit. Il peut être saisi de plusieurs manières, et les parties au procès peuvent demander des actes préalables au jugement. La personne poursuivie doit être présente ou représentée par son avocat à l’audience.
Est-ce que le juge consulaire est un juge de profession?
Le juge consulaire n’est pas un juge de profession. En Belgique, un juge consulaire n’est pas un juge de profession. Il est désigné auprès du tribunal de l’entreprise par le Roi, sur la proposition conjointe des ministres ayant la Justice, les Affaires économiques et les Classes moyennes dans leurs attributions.
Qui est le vice-président d’un tribunal de première instance?
Il fait partie d’un tribunal de première instance, d’un tribunal du travail ou d’un tribunal de l’entreprise. Par ailleurs, il existe également un vice-président pour l’ensemble des justices de paix et des tribunaux de police d’un arrondissement. Le vice-président assiste le président dans la direction générale de l’entité.