Table des matières
Qui adopte les règlements?
Le règlement est adopté selon une procédure législative. Il s’agit d’un acte législatif adopté par le Conseil et le Parlement au titre des procédures législatives ordinaires ou spéciales.
Comment lire un règlement européen?
1) l’indication du type d’acte (règlement, directive, décision, le cas échéant délégués ou d’exécution); 2) le sigle ou acronyme du domaine concerné (UE, PESC ou Euratom), l’année et le numéro d’ordre de l’acte (6);
Qui examine et discutent le règlement intérieur?
L’inspecteur du travail contrôle la légalité du règlement intérieur et conclut à sa conformité ou à sa non-conformité.
Qui écrit les directives européennes?
En d’autres termes, la directive est un texte adopté par les institutions de l’Union européenne qui fixe des règles que les États membres doivent inclure dans leur droit interne (on parle de « transposition » en droit national), notamment par des actes législatifs ou réglementaires.
Quelle est la différence entre une directive et un règlement?
La directive passe par deux étapes avant de produire ses effets : une fois votée par les institutions européennes, elle doit ensuite être transposée par les Etats membres dans leur droit national, à la différence du règlement, qui s’applique directement.
Quelle est la mission du Conseil?
Accompagnement : en plus du conseil, la mission inclut le suivi de la mise en œuvre des recommandations, donc une intervention auprès des équipes concernées et la prise en charge de certaines tâches spécifiques (traitement de données, rédaction de documents de référence, conception).
Quelle est la définition de la Commission?
Définition de Commission. Les « commissionnaires » sont des commerçants qui réalisent des opérations commerciales en leur nom propre ou sous un nom commercial. Le commissionnaire peut se porter garant de son mandant. On dit, dans ce cas, qu’il est » ducroire « .
Quel est le bureau du conseil communautaire?
Il est chargé de la coordination des activités administratives, de la préparation des délibérations à soumettre au Conseil et de donner son avis. Le bureau a un pouvoir de décision propre au regard des délégations qui lui ont été accordées par le conseil communautaire.
Quel est le conseil en recrutement?
Recrutement : le conseil en recrutement est surtout une externalisation des premières étapes qui précèdent une embauche (rédaction et publication de l’annonce, réception des candidatures, premier tri, mais aussi approche directe de candidats potentiels). Pour les postes de haut niveau, on parle de “chasse de tête”.