Qui accueille les MNA?
Les enfants et adolescents sont confiés par le Service de l’Aide Sociale à l’Enfance (ou par le juge des enfants).
Où sont placés les MNA?
Lorsqu’un mineur non accompagné se présente à la frontière, sans document de voyage, sans visa, il n’est pas autorisé à entrer sur le territoire français. Il est placé en zone d’attente. La police aux frontières saisit alors le juge pour l’en informer et un administrateur ad hoc est désigné.
Comment accompagner des MNA?
Si tous s’accordent à dire qu’il convient d’accompagner les mna vers un diplôme, grâce à une scolarité, cette dernière devra être courte et garantir une insertion rapide dans le monde du travail pour mieux travailler la fin de prise en charge ase (contrat jeune majeur).
Est-ce que le parent a demandé l’émancipation de l’enfant?
A noter : en cas de désaccord des parents, le parent qui n’a pas demandé l’émancipation doit être entendu par le juge, sauf impossibilité pour lui de manifester sa volonté. Il revient au tuteur de solliciter du juge la convocation du conseil de famille pour délibérer sur la demande d’émancipation de l’enfant.
Qui est le seul à demander l’émancipation?
Si seul un des parents est titulaire de l’autorité parentale : il est le seul à pouvoir demander l’émancipation. En cas de décès des parents, de retrait de l’autorité parentale aux deux parents ou lorsque les parents sont dans l’incapacité d’exprimer leur volonté, la demande doit être formée par le conseil de famille.
Comment demander l’émancipation de l’enfant placé sous tutelle?
L’émancipation de l’enfant placé sous tutelle peut être demandée par le conseil de famille dans le cas où les parents : sont décédés, ou déchus de leur autorité parentale, ou sont dans l’impossibilité d’exprimer leur volonté.
Comment présenter une demande de simple émancipation?
Il est possible pour un adolescent de présenter lui-même une demande de simple émancipation au tribunal. Il peut le faire, notamment, quand son tuteur n’est pas d’accord avec sa demande. Le juge regardera les motifs de la demande et s’assurera qu’elle est dans le meilleur intérêt de l’adolescent.