Qui a redige la Constitution de 1848?

Qui a rédigé la Constitution de 1848?

Constitution de 1848 conservée aux Archives nationales. La Constitution de 1848 est la constitution votée en France le 4 novembre 1848 par l’Assemblée nationale, organe constituant, régissant la IIe République, proclamée les 24 février et 4 mai 1848 .

Quelles institutions sont créées par la Constitution de 1848?

La Constitution de la Seconde République est promulguée le 4 novembre 1848. Elle instaure un régime républicain représentatif. Le Parlement est constitué d’une seule chambre, 750 membres siègent à l’Assemblée nationale permanente. Quant au pouvoir exécutif il est composé du Président de la République et des ministres.

Pourquoi est-ce que le président est choisi par les électeurs?

Cela était dû à la taille du pays et à la difficulté de communication. Dans le même temps, il y avait peu d’enthousiasme pour permettre au président d’être choisi par les législateurs de la capitale, Washington DC. Ainsi, les rédacteurs de la constitution ont créé le collège électoral, chaque État choisissant les électeurs.

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Comment a été créé le collège électoral?

Ainsi, les rédacteurs de la constitution ont créé le collège électoral, chaque État choisissant les électeurs. Les petits États ont favorisé ce système car il leur a donné plus de voix qu’un vote populaire national pour choisir leur président.

Pourquoi ne pas rejeter les décisions du Congrès?

Les États ne se privent pas pour rejeter les décisions du Congrès. Le processus de ratification est lent, et les articles de la confédération ne prennent effet que le 1 er mars 1781, quand la guerre touche à sa fin. La victoire décisive est remportée lors de la bataille de Yorktown, le 19 octobre de la même année.

Quelle est l’implication du président de la République?

L’implication du Président de la République peut d’autant être sujette à controverse en raison de sa position contradictoire de tête de l’exécutif. Élu au suffrage universel direct, il est un acteur déterminant dans la conduite de la politique du Gouvernement. Cette situation est contraire avec le principe de séparation des pouvoirs.

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