Qui a le pouvoir judiciaire au Royaume-Uni?

Qui a le pouvoir judiciaire au Royaume-Uni?

Le pouvoir judiciaire, gardien des libertés, s’incarne au Royaume-Uni dans la personne des juges des cours supérieures. Leur influence est d’autant plus grande que les libertés sont peu codifiées par le législateur et que la justice se prononce sans référence à une constitution écrite.

Qui nomme les juges au Royaume-Uni?

Traditionnellement, les juges de la Court of Appeal sont choisis parmi ceux de la High Court et les juges de la Chambre des Lords parmi ceux de la Court of Appeal. Pour les juges des juridictions supérieures, la nouvelle procédure ne s’appliquera que progressivement à partir d’octobre 2006.

Quel est l’avis consultatif de la Cour internationale de justice?

La Cour internationale de Justice (CIJ) a rendu le 25 février 2019 un avis consultatif relatif aux aspects juridiques de la séparation par le Royaume-Uni de l’archipel des Chagos de l’Île Maurice dans le cadre de l’accession de celle-ci à l’indépendance.

Quel est le principe de la sécurité juridique?

On parle ainsi du droit prétorien ou jurisprudentiel, source de droit dégagée de la jurisprudence. Dans ce contexte, le principe de la sécurité juridique, selon lequel la loi doit pouvoir être connue et accessible à tous, exigerait que la jurisprudence soit effectivement respectée.

Est-ce que le Parlement peut mettre fin à la jurisprudence?

La différence tient sans doute à ce qu’au Royaume-Uni, le parlement peut, par une nouvelle loi, mettre fin à une jurisprudence qui lui déplaît. Au contraire, lorsque la Cour suprême des États-Unis fonde sa décision non sur une loi, mais sur la Constitution, seule une modification de la Constitution permettrait de revenir dessus.

Que considère la Cour européenne des droits de l’homme?

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) considère que l’« exigence de la sécurité juridique et de protection de la confiance légitime ne consacre pas de droit acquis à une jurisprudence constante ».