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Qui a le droit de vote sous la Restauration?
Première Restauration Pour être électeur il est imposé une double condition d’âge (30 ans) et de cens (paiement de 300 F. de contributions directes), ce qui réduit le corps électoral à moins de 100 000 pour une population d’environ 30 000 000 d’habitants.
Quelles étaient les conditions censitaires fixées par la loi laine pour être électeur?
Enfin, elle met en place des conditions pour être électeur (avoir au moins 30 ans et posséder au moins 300 francs d’impôts direct) et également pour se faire élire (avoir au moins 40 ans et posséder au moins 1000 francs d’impôts direct).
Quels sont les pouvoirs politiques du roi et du peuple sous la Restauration?
Le roi dispose seul du pouvoir exécutif, avec des prérogatives très étendues : il déclare la guerre, commande les forces armées, fait les traités de paix, d’alliance et de commerce, nomme les ministres ainsi qu’à tous les emplois civils et militaires.
Qui dirigeait la France sous la Restauration?
La Restauration consiste en un retour à la souveraineté monarchique de la Maison de Bourbon, exercée dans le cadre d’une monarchie constitutionnelle limitée par la Charte de 1814, sous les règnes de Louis XVIII et Charles X, frères cadets de Louis XVI, déchu en 1792 puis exécuté en 1793.
Comment a été créé le collège électoral?
Ainsi, les rédacteurs de la constitution ont créé le collège électoral, chaque État choisissant les électeurs. Les petits États ont favorisé ce système car il leur a donné plus de voix qu’un vote populaire national pour choisir leur président.
Comment augmenter le nombre de collèges électoraux?
Si le deuxième collège comprend au moins 25 salariés, il peut être divisé en un deuxième et troisième collège. Un accord peut augmenter le nombre de collèges électoraux (ou empêcher la création d’un troisième collège). Le protocole d’accord préélectoral fixe la répartition du personnel et des sièges dans les collèges électoraux.
Quels sont les systèmes électoraux?
Les systèmes électoraux désignent un ensemble de caractéristiques regroupant les modes de scrutin, d’attribution des sièges aux assemblées, et les éléments essentiels d’un régime (nombre de partis, stabilité ou instabilité gouvernementale). Le choix d’un système électoral, et surtout du mode de scrutin, traduit des objectifs politiques.
Comment respecter la composition des listes électorales?
Ce calcul doit être fait pour la composition des CSE et devra également être respecté pour la composition des listes électorales. Il est alors obligatoire de respecter cette proportion et de présenter alternativement un candidat de chaque sexe (par exemple pour le premier collège : 1 homme – 1 femme – 1 homme).