Qui a le droit de toucher la NBI?

Qui a le droit de toucher la NBI?

La nouvelle bonification indiciaire (NBI) est attribuée aux fonctionnaires (stagiaires ou titulaires) qui occupent un emploi comportant une responsabilité ou une technicité particulières. Un fonctionnaire occupant l’emploi de chef de bassin dans une piscine municipale a droit à une NBI de 15 points.

Comment demander une NBI?

La NBI ne peut être étudiée par l’administration que sur la base de la demande individuelle de l’agent. Celle-ci est attachée à un poste en lien avec une technicité et dans notre cas un certain type de public prise en charge.

Où trouver son NBI?

En haut de la fiche de paye se trouve un bandeau qui comprend quelques éléments essentiels :

1. Grade :
2. Enfants à charge :
3. Échelon :
4. Indice ou nombre d’heures :
5. Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) :
6. Temps partiel :
7. La partie centrale de la fiche de paye :

Est-ce que la NBI est obligatoire?

Attribution. Dès lors que l’agent exerce les fonctions ouvrant droit à une NBI, le versement de cet avantage est obligatoire ; aucune délibération n’est nécessaire, la nouvelle bonification indiciaire est attribuée par arrêté.

Quand est versé la NBI?

La NBI est versée chaque mois. Elle continue d’être versée, dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire, pendant les congés suivants : Congés annuels et bonifiés. Congé de maladie ordinaire.

Quel est le montant de la NBI?

4,6860 €
Son montant est calculé en multipliant le nombre de points attribués par la valeur du point d’indice dans la fonction publique, soit 4,6860 €. La NBI est versée mensuellement.

Pourquoi les ibode n’ont pas la NBI?

Dans le décret de 2012, la NBI ne concernerait que les infirmiers spécialisés de grade 2. Il n’y a aucune raison pour qu’un IBODE de grade 3 ne touche pas cette NBI car ils possèdent les mêmes compétences et responsabilités que son homologue de grade 2.

Comment se calcul la NBI pour la retraite?

La NBI fait l’objet d’un calcul à part sous forme de points accumulés. Le supplément de pension est égal au nombre moyen annuel de points de NBI perçus, multiplié, par la durée de perception de cette bonification exprimée en trimestres et, par le pourcentage de pension (75\%/164).

C’est quoi la bonification indiciaire?

Nouvelle bonification indiciaire : définition Ce complément de rémunération appelé nouvelle bonification indiciaire (NBI) permet de bénéficier de points d’indices majorés supplémentaires dont le nombre est fixé, dans chaque fonction publique, par décret. La NBI est versée tous les mois.

Quel est le montant du point d’indice?

4.68602 €
La valeur du point d’indice s’élève à 4.68602 € depuis le 1er février 2017.

Est-ce que le Rifseep compte pour la retraite?

Comme c’était déjà le cas avant la mise en place du RIFSEEP, seul le traitement indiciaire (c’est-à-dire votre indice multiplié par la valeur du point fonction publique) fait l’objet de cotisations pour la pension de retraite principale.

Comment se calcule le montant de la NBI pour la retraite?

D’où la formule S = Mo x A x T avec : La moyenne de la NBI perçue pendant une année s’obtient en pondérant le nombre de points perçus pendant chaque période par le nombre de jours de perception.

Quelle est la procédure de demande de passeport belge?

Si le passeport belge est le même pour tout le monde, les procédures de demande diffèrent légèrement selon que vous habitiez en Belgique ou à l’étranger : Je suis belge et je suis inscrit(e) dans une commune en Belgique. Je suis belge et je suis inscrit(e) dans une ambassade ou un consulat belge à l’étranger.

Comment trouver un répondant pour votre demande de passeport?

Pour toute nouvelle demande de passeport, vous devez trouver un répondant qui signera : la demande de votre enfant; une des photos de passeport. Le répondant doit : vous connaître personnellement (le parent ou le tuteur légal qui présente la demande au nom de l’enfant) depuis au moins deux ans; connaître l’enfant. Payez vos frais

Comment faire un passeport en France?

Passeport. Dans tous les cas, il faut fournir une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal. En France, il coûte 86 € pour un majeur. Vous pouvez pré-remplir le dossier sur le site ants.gouv.fr. Le délai pour faire le passeport dépend de la période et du lieu.

Comment connaître les droits exigés pour la demande de passeport de votre enfant?

Pour connaître les droits exigés pour la demande de passeport de votre enfant. on vous remet un passeport valide pour une période inférieure à celle demandée (par exemple, dans le cas où une personne aurait déclaré à plusieurs reprises la perte d’un passeport).