Qui a le droit de faire un alcootest?
L’employeur peut, sur les lieux du travail, imposer des contrôles du taux d’alcoolémie par éthylotest. Puisque ces contrôles constituent une atteinte aux libertés individuelles des salariés, ils ne sont cependant légitimes que sous certaines conditions. Important : le salarié a le droit de s’opposer à un éthylotest.
Comment se passe un test d’alcoolémie?
Le dépistage est effectué par éthylotest :
- l’éthylotest chimique ou « ballon » est à usage unique. Il décèle la présence d’alcool dans l’air expiré : sa couleur change lorsque le taux d’alcool légal est dépassé ;
- l’éthylotest électronique est réutilisable. Il fournit une mesure digitale de la concentration d’alcool.
Comment peut-on contrôler l’alcoolémie?
C’est l’article L. 234-2 du Code de la route qui régit cette infraction et elle entraîne également une perte de six points du permis de conduire. 2. Le contrôle de l’alcoolémie peut se faire au moyen d’un dépistage par éthylotest?
Pourquoi le policier est témoin d’une faute de conduite?
Le policier est alors témoin d’une faute de conduite, c’est la gravité de la faute de conduite qui entraîne le contrôle d’alcoolémie. Les contrôles peuvent être pratiqués facultativement à la suite d’un excès de vitesse ou d’un défaut de port de ceinture ou même d’un accident n’ayant pas entraîné le décès.
Comment s’analyse la fiabilité du contrôle d’alcoolémie?
La fiabilité du contrôle s’analyse donc au cas par cas, étant entendu qu’il a été retenu des cas validés de contrôle d’alcoolémie alors que le conducteur avait cessé de conduire au moment où il lui a été imposé les mesures de dépistage, par exemple pour des conducteurs déjà rentrés à leur domicile.
Comment procéder à la vérification de l’alcoolémie?
La vérification de l’alcoolémie est effectuée, soit au moyen d’un éthylomètre, soit au moyen d’une prise de sang en laboratoire. Le dépistage peut se faire au bord de la route.
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