Table des matières
Qui a la garde de mes enfants si je meurs?
Lorsqu’un des deux parents décède, la loi prévoit automatiquement que c’est le parent qui reste qui assume maintenant seul la tutelle des enfants jusqu’à leur majorité, et ce, peu importe le contexte de garde qui prévalait avant le décès.
Qui a la garde de l’enfant si les deux parents décèdent?
En cas de décès des deux parents lors du même événement, s’ils n’avaient pas désigné de tuteur, le Code civil prévoit l’ouverture d’une tutelle pleine et entière. Les enfants sont alors confiés à la tutelle de l’État, c’est-à-dire aux services départementaux de l’aide sociale à l’enfance.
Qui a la garde d’enfant?
Dans la majorité des cas, la garde est confiée à la mère. Le parent qui n’a pas la garde des enfants dispose d’un droit de visite et d’hébergement. La garde alternée (aussi appelée « garde partagée ») : La garde des enfants est partagée entre les deux parents.
Pourquoi la mère veut déménager avec les enfants à New York?
La mère veut déménager avec les enfants à New York. Elle désire emménager avec un nouveau copain et tenter de devenir chanteuse d’opéra. Le père s’oppose au déménagement des enfants.
Pourquoi la mère souhaite déménager à l’étranger pour suivre son conjoint?
La mère souhaite déménager à l’étranger pour suivre son nouveau conjoint. Elle désire emmener son enfant avec elle. Le père s’oppose à ce déménagement puisque cette situation le privera de voir son enfant. Il fait une demande à la Cour pour avoir la garde de l’enfant.
Est-ce que la garde de votre fille soit décidée par un conseil de famille?
Vous pouvez demander à ce que la garde de votre fille soit décidée par un conseil de famille dont vous choisissez les membres, membres qui d’ailleurs ne sont pas forcément de la famille (malgré le nom « conseil de famille »), il en faut quand même un certain pourcentage de la famille.