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Qui a instauré le service militaire?
Le 5 septembre 1798 , la loi Jourdan-Delbrel (qui porte les noms du général Jourdan et du député Pierre Delbrel), institue la « conscription universelle et obligatoire ». C’est le fondement du service militaire. L’article premier de la loi énonce : « Tout Français est soldat et se doit à la défense de la patrie ».
Qui a terminé son service militaire?
Le 22 février 1996, Jacques Chirac, alors président de la République, annonce au cours d’un entretien télévisé une profonde réforme de la Défense. Le service militaire vit alors ses derniers instants.
Comment ne pas faire le service militaire?
Il y a trois façons principales de ne pas ou de ne plus faire l’armée. Passer au service civil. Être déclaré inapte pour des raisons physiques, psychiques, sexuelles, juridiques ou autres (casier judiciaire, extrémisme, actes de violence).
Quel est le service militaire obligatoire en France?
Service militaire en France. La loi Jourdan-Delbrel adoptée le 5 septembre 1798 institue la « conscription universelle et obligatoire » pour tous les hommes français âgés de 20 à 25 ans, c’est-à-dire le service militaire obligatoire. Cette loi était destinée à faire face à la grande démobilisation consécutive à la chute de Robespierre en 1794.
Est-ce que le service militaire est réservé à des volontaires?
Le service militaire est donc réservé à ce moment-là à des volontaires, ayant le statut de professionnels. Néanmoins, à partir de 1688, le roi Louis XIV oblige ses sujets à fournir des milices provinciales pour compléter ses troupes ; les miliciens provinciaux (dont le nom a varié) ont souvent été désignés par tirage au sort .
Quand est-ce que le service militaire est réformé?
Après la guerre d’Algérie, le service militaire est réformé il passe à 16 mois en 1963, puis à 12 mois en 1970. L’objection de conscience est reconnue par la loi du 21 décembre 1963, même si elle ne sera rendue effective qu’en 1983.
Comment sont assujettis les militaires à la défense?
Cette extension a été consacrée par l’ordonnance du 7 janvier 1959 qui a créé le service national auquel sont assujettis, soit au titre du service militaire, soit au titre d’un service civil dit de défense, tous les citoyens de 18 à 60 ans, à la seule condition qu’ils possèdent la capacité physique nécessaire. 1.2.