Table des matières
La sécurité sociale fut élaborée par le conseil national de la résistance (CNR), organe qui dès 1943 fédérait l’ensemble des mouvements de résistance hostile au gouvernement de Vichy. En 1944, le CNR a adopté le programme du conseil national de la résistance, sorte de programme politique pour la France libérée.
Quelles sont les conditions pour s’inscrire à la sécurité sociale? Toute personne qui possède la nationalité française et réside en France de manière stable et régulière, c’est-à-dire depuis plus de 3 mois, est obligatoirement affiliée à la sécurité sociale.
Quand a été créé la Sécurité sociale en France?
Les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945 créent une organisation de la Sécurité sociale qui fusionne toutes les anciennes assurances (maladie, retraite…) et garantit à chacun qu’en toutes circonstances il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes.
Quel est l’article 12 de la loi de financement de la sécurité sociale?
L’article 12 de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2019 est venu ajuster les critères d’assujettissement et modifier le calcul de l’assiette et le taux de la cotisation subsidiaire maladie. Ainsi :
Annonce le 15 novembre du Plan Juppé qui instaure le principe d’une loi de financement de la Sécurité sociale annuelle (réforme constitutionnelle de février 1996) et mise en place des conventions d’objectifs et de gestion (Cog) entre l’Etat et chacune des branches et régimes de la Sécurité sociale. 1996
Réalisée par la Direction de la Sécurité sociale, cette publication rassemble les principales données chiffrées de la Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021. Loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 sur le site de Legifrance.
Quels sont les sous-objectifs de la sécurité sociale?
Ces sous-objectifs, dont le nombre ne peut être inférieur à cinq (art. L.O. 111-3 du code de la sécurité sociale) sont, depuis le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014, au nombre de 7.