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Qui a ecrit le droit en France?
Jean-Jacques Rousseau
Jean-Jacques Rousseau élabore une théorie des droits naturels et une théorie du contrat, dans laquelle il insiste sur les valeurs de liberté et d’égalité. Dans le contrat social, il déclare qu’un contrat entre l’individu et la société émane d’une volonté générale qui doit définir des lois.
Pourquoi le droit existe T-IL?
Elle est un rempart qui protège les personnes, garantit les règles du vivre ensemble, les droits et donc les devoirs de chacun, les conditions d’une société apaisée et est une réponse à la légitime demande de sécurité des Français.
Quels sont les fondements de la justice?
L’organisation de la justice repose sur le respect de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (1789) et la Convention européenne des droits de l’homme (1950). La justice est indépendante car séparée des pouvoirs (exécutif et législatif), gratuite, égale et ouverte à tous sans aucune discrimination.
Comment participer à la production de la loi?
En France, le processus législatif fait activement participer le pouvoir exécutif à la production de la loi. En outre, il existe des procédures alternatives pour les lois à valeur constitutionnelle ou organique, comme pour les lois répondant à un objet particulier : la loi de finances et la loi de financement de la Sécurité sociale .
Pourquoi la loi est-elle une nécessité?
Selon Aristote, la loi est « un discours déterminé par le consentement unanime de la cité, indiquant comment il faut faire chaque chose ». Friedrich Engels pense que « la législation a pour but de protéger le possédant contre celui qui n’a rien. C’est uniquement parce qu’il y a des gens qui n’ont rien que les lois sont une nécessité » .
Comment le président de la République reconnaît la loi?
Par la promulgation, le président de la République — gardien de la constitution — reconnaît la procédure d’adoption ainsi que l’existence de la loi, comme le rappelle son instrument. Il a également pour objectif de donner force exécutoire à la loi, même si celle-ci ne prend effet qu’à compter de sa publication.
Est-ce que la loi doit être normative?
La loi doit donc être normative ». Les lois mémorielles, dans ce qu’elles ont de déclaratif, peuvent dénaturer la loi, dont le rôle est d’édicter des normes. Selon certains juristes, les lois mémorielles obéissent à une « logique communautariste », contraire aux principes fondamentaux de la Constitution.