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Qui a décidé que les Eglises devraient enregistrer les baptemes?
L’évêque de Paris impose la tenue de registres de baptêmes, mariages et décès dès 1515 ; il justifie sa décision par l’observation du droit canonique en matière matrimoniale, pour lutter contre les mariages consanguins, l’inceste et le concubinage.
Quels sont les registres de l’état civil?
Trois catégories de registres de l’état civil sont le plus souvent en service : Un registre des actes de naissance, sur lequel figurent également : les actes de reconnaissance, les transcriptions des jugements relatifs à la naissance.
Qui a instauré l’état civil?
Le 10 août 1539, François Ier signe l’ordonnance de Villers-Cotterêts, qui passe pour l’acte fondateur de l’état civil dans le royaume de France.
Combien de temps conserver vos registres?
Combien de temps conserver vos registres. En général, vous devez conserver tous vos registres et toutes les pièces justificatives pendant une période de six ans à compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle ces documents se rapportent.
Quelle est la durée de conservation des registres et pièces justificatives?
Durée de conservation des registres et des pièces justificatives Généralement, les registres et les pièces justificatives doivent être conservés pendant six ans après la dernière année d’imposition à laquelle ils se rapportent.
Quand doivent-ils être conservés?
Généralement, les registres et les pièces justificatives doivent être conservés pendant six ans après la dernière année d’imposition à laquelle ils se rapportent.
Comment conserver les registres d’une nouvelle entité?
Lorsqu’une entreprise se fusionne ou se regroupe avec d’autres pour former une nouvelle entité, la nouvelle entité doit habituellement conserver les registres de chacune des entreprises fusionnées pendant six ans à partir de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les registres se rapportent.