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Qui a créé le Code du travail?
Georges Clémenceau, le jour même de son arrivée à la tête du gouvernement le 25 octobre 1906, va créer le ministère du Travail, par décret. Un Code du travail voit pour sa part le jour le 28 décembre 1910.
Qui est régit par le Code du travail?
Le code du travail régit les relations entre employeurs et salariés. Il pose les règles relatives au contrat de travail, aux relations collectives au travail. Le code du travail protège aussi bien les employeurs que les salariés en leur accordant des droits et en les soumettant à des obligations.
Comment réformer le code du travail par ordonnances?
La loi no 2004-1343 du 9 décembre 2004 de « simplification du droit » a habilité le gouvernement à promulguer un nouveau code du travail par ordonnances dans un délai de dix-huit mois. Selon les promoteurs de cette démarche, il s’agit, à droit constant, d’harmoniser la législation et d’intégrer dans le code des lois qui en sont encore absentes.
Comment entre en vigueur le nouveau code du travail?
Adoption du nouveau code et critique des syndicats. Dans ce cadre, la partie législative du nouveau code du travail a été publiée par l’ordonnance n o 2007-329 du 12 mars 2007. Le nouveau code devait entrer en vigueur le 1 er mars 2008.
Quel est le sens de la loi Travail du 8 août 2016?
La loi travail du 8 août 2016 comporte une série d’articles qui fixent des règles dites d’ordre public, les sujets relevant de la négociation collective et des règles dites supplétives. Quel est le sens précis de ces expressions?
Est-ce que le contrat de travail est soumis aux règles du droit commun?
L’article L. 1221-1 du code du travail énonce que : « Le contrat de travail est soumis aux règles du droit commun…. » Autrement dit, le contrat de travail obéit aux règles du droit général des obligations, c’est-à-dire aux règles du code civil.