Table des matières
Qui a créé la Convention?
Assemblée
L’Assemblée nationale législative crée la Convention nationale qui, seule, pourra décider du sort du roi et d’une nouvelle constitution.
Quel est le synonyme du mot Convention?
Dans le langage juridique « convention » est synonyme de contrat et d’accord.
Comment sont élus les députés de la convention?
1 – Les assemblées primaires nommeront le même nombre d’électeurs qu’elles ont nommé dans les dernières élections. 8 – Les électeurs nommés par les assemblées primaires se rassembleront le dimanche 2 septembre, pour procéder à l’élection des députés à la convention nationale.
Quelle est la convention entre l’être humain et la nature?
La Convention reconnaît l’interaction entre l’être humain et la nature et le besoin fondamental de préserver l’équilibre entre les deux. La Convention définit le genre de sites naturels ou culturels dont on peut considérer l’inscription sur la Liste du patrimoine mondial.
Quelle est la convention collective de travail du 8 mai 2017?
Convention collective de travail du 8 mai 2017 relative au cadre du régime de chômage avec complément d’entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés, ayant été occupés dans le cadre d’un métier lourd et relative à l’exécution de la convention collective de travail n° 122 du Conseil National du Travail ___ 134
Quelle est la caractéristique de la Convention de 1972?
La caractéristique la plus originale de la Convention de 1972 est de réunir dans un même document les notions de protection de la nature et de préservation des biens culturels. La Convention reconnaît l’interaction entre l’être humain et la nature et le besoin fondamental de préserver l’équilibre entre les deux.
Quelle est la composition de la Convention nationale?
Structure. Président de la Convention nationale. 77 présidents. premier : Philippe Rühl. dernier : Jean-Joseph-Victor Genissieu. Nombres de députés. 749 députés. Composition de la Convention nationale à la suite des élections de septembre 1792. Groupes politiques.