Table des matières
Quels sont les tribunaux des États-Unis?
Le Congrès a créé deux niveaux de tribunaux fédéraux au-dessous de la Cour suprême, à savoir les cours de district des États-Unis et les cours d’appel de circuit des États-Unis. Les cours de district des États-Unis sont les tribunaux de première instance du système fédéral et sont au nombre de 94 dans le pays.
Comment sont organisés les tribunaux québécois?
Les tribunaux qui ont un pouvoir sur le droit québécois sont organisés en une pyramide dont le sommet est comblé par la Cour suprême du Canada.
Comment sont destitués les juges fédéraux?
Les juges fédéraux ne peuvent être destitués de leur poste que par l’intermédiaire d’un processus de mise en accusation (impeachment)au cours duquel des accusations sont présentées par la Chambre des représentants et un procès est organisé par le Sénat.
Quels sont les tribunaux du système judiciaire fédéral?
Le système judiciaire fédéral est composé de trois niveaux de tribunaux : Les cours de district des États-Unis (une dans chacun des 94 districts judiciaires fédéraux, sans compter les trois tribunaux territoriaux de l’article IV) sont des tribunaux de première instance civils et criminels.
Quelle est la cour d’appel du Canada?
Le Parlement peut également établir une cour d’appel générale et d’autres tribunaux. C’est ainsi qu’il a créé la Cour suprême du Canada, la Cour fédérale et la Cour d’appel fédérale, de même que la Cour canadienne de l’impôt. Le Parlement a également l’autorité exclusive concernant la procédure des tribunaux de juridiction pénale.
Qui sont les juges des tribunaux provinciales?
Chaque gouvernement provincial nomme les juges de ses propres cours. Les cours supérieures sont les tribunaux de niveau le plus élevé dans les provinces et les territoires. Elles traitent des affaires pénales et civiles les plus graves et elles ont le pouvoir de contrôler les décisions des tribunaux provinciaux et territoriaux.
Quels sont les tribunaux spécialisés du gouvernement canadien?
Le gouvernement fédéral a créé des tribunaux spécialisés pour traiter plus efficacement certains domaines du droit, notamment la Cour canadienne de l’impôt et les tribunaux qui servent le système de justice militaire : les tribunaux militaires et la Cour d’appel de la cour martiale du Canada.
Quel tribunal a transféré la compétence des cours d’appel aux États-Unis?
Dans certains cas, le Congrès a transféré la compétence des cours d’appel à des tribunaux spécialisés, comme la Cour de surveillance du renseignement étranger des États-Unis. La Cour suprême des États-Unis est le tribunal de dernier ressort.