Quels sont les textes applicables en matiere de droits des patients?

Quels sont les textes applicables en matière de droits des patients?

Les droits des patients prennent leurs sources dans des textes législatifs en évolution constante : loi du 4 mars 2002 dont le titre II s’intitule Démocratie sanitaire ; loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie.

Quel est le texte de loi régissant le droit des malades et la qualité du système de santé?

LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (1) – Légifrance.

Quelle est la Déclaration universelle des droits de l’homme?

La Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH) est un document servant de feuille de route mondiale en matière de liberté et d’égalité et qui protège les droits de chaque personne, partout dans le monde.

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Quelle est l’histoire de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen?

L’histoire. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen est née à l’été 1789, du projet de l’Assemblée constituante, formée par la réunion des États Généraux, de rédiger une nouvelle Constitution, et de la faire précéder d’une déclaration de principes. Les propositions affluent.

Quelle est la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne?

Son écrit le plus célèbre, La déclaration des droits de la femme et de la citoyenne, défend la cause des femmes, oubliées par l’univers masculin de la Révolution française. Elle est guillotinée en 1793 pour un manifeste jugé antirévolutionnaire dans lequel elle dénonçait les crimes de la Terreur.

Quel est le droit aux soins palliatifs?

un droit aux soins palliatifs (cessation des soins curatifs, traitement de la douleur et de la souffrance du mourir, accompagnement de la personne) ; un droit de refuser des traitements, de refuser la survie, de refuser la médicalisation, la technicisation de la mort, un droit que l’on vous laisse mourir ;

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