Table des matières
Quels sont les systèmes juridiques?
Les quatre principaux systèmes juridiques dans le monde sont :
- le droit romano-civiliste.
- la common law.
- le droit coutumier.
- le droit religieux (droit musulman principalement).
Quel est le système juridique de la France?
Le système judiciaire français s’occupe de juger et condamner les personnes qui ont commis une faute sanctionnable (délit, crime…) et d’assurer les intérêts de la victime. En France toute personne qui s’estime victime d’une faute sanctionnable par la loi peut solliciter gratuitement la justice.
Quel est le système juridique?
Le système juridique rassemble les structures et modes de fonctionnement des instances reliées à l’application des règles de droit ainsi que les services qui en découlent. Le système juridique comprend ainsi l’appareil juridictionnel, mais aussi l’appareil non-juridictionnel.
Quelle est la force juridique des décisions judiciaires?
Dans ce système, les précédents judiciaires ont rarement force de loi, bien que les décisions des juges des instances supérieures influencent dans les faits celles des juges inférieurs. En théorie, ce sont donc les actes législatifs qui définissent les décisions judiciaires.
Quels sont les systèmes juridiques mixtes?
Un système juridique mixte comprend plusieurs systèmes juridiques appliqués simultanément. Ces pays ont un système bijuridique, civiliste et issu de la common law . Ces pays ont un système juridique à majorité civiliste, avec une forte minorité de droit coutumier. Seul Andorre a un droit complètement coutumier.
Est-ce que l’ordre judiciaire est dominé par la cour de cassation?
L’ordre juridictionnel judiciaire est, quant à lui, dominé par la Cour de cassation. La véritable dualité historique se situe entre la Cour de cassation et le Conseil d’Etat. A l’inverse, dans les pays de Common Law, il existe une seule Cour suprême, par exemple la House Of Lords au Royaume-Uni, et la Supreme Court aux USA.