Table des matières
Quels sont les services juridiques de première ligne?
Des permanences se tiennent dans les palais de justice, les justices de paix et les maisons de justice ainsi qu’auprès de certaines administrations communales, CPAS ou asbl qui ont un service juridique. L’aide juridique de première ligne est gratuite et accessible à tous, sans condition de revenus.
Quelle est l’aide juridique?
L’aide juridique est un service public offert gratuitement ou moyennant une contribution aux personnes financièrement admissibles. Consultez les seuils d’admissibilité sur le site de la Commission des services juridiques .
Quels sont les conseils gratuits d’un avocat?
Par ailleurs, certains contrats d’assurance prévoient les conseils gratuits d’un avocat. Certaines institutions publiques orientent et renseignent le public dans ses droits. Des avocats y tiennent des consultations gratuites. Il en existe sur tout le territoire : les maisons de justice et du droit,
Quel est le service d’information juridique gratuit pour les consommateurs?
Option consommateurs offre un service d’information juridique gratuit pour tout le monde et une ligne d’information juridique gratuite pour les aînés ayant des questions sur les abus financiers et les arnaques (514 598-0620, poste 123).
Comment bénéficier de conseils juridiques gratuits?
En cas de besoin, il est possible de bénéficier de conseils juridiques gratuits. Ils sont dispensés par les organismes, les tribunaux, mais également par le biais de votre contrat d’assurance (voir les assurances obligatoires ). Ils offrent la possibilité de consulter gratuitement un avocat lors de permanence.
Quels sont les conseillers juridiques gratuits?
Les MJD assurent des permanences de conseils juridiques gratuits qui sont assurées par des professionnels de la justice avec des avocats et des conseillers juridiques. Les centres départementaux d’accès au droit (CDAD) sont des organismes publics présents dans chaque département.
Comment se vérifie l’admissibilité à l’aide juridique?
Une vérification de l’admissibilité à l’aide juridique se fait uniquement au bureau d’aide juridique le plus près de la résidence de la personne qui en fait la demande. *Pour certaines régions éloignées, les montants du tableau qui précède sont majorés de 20 \%. Et le volet contributif?