Table des matières
- 1 Quels sont les secteurs qui produisent essentiellement des services non marchands?
- 2 Quelle différence Existe-t-elle entre les produits marchands les produits non marchands et les produits pour usage propre?
- 3 Comment obtenir des renseignements sur les recours collectifs au Québec?
- 4 Quel est votre cabinet d’avocats canadiens de recours collectifs?
Quels sont les secteurs qui produisent essentiellement des services non marchands?
Les services non marchands sont des services qui sont fournis gratuitement ou à des prix qui ne sont pas économiquement significatifs. Ces activités de services se rencontrent dans les domaines de l’éducation, la santé, de l’action sociale et de l’administration.
Quelle différence Existe-t-elle entre les produits marchands les produits non marchands et les produits pour usage propre?
La production marchande et la production pour usage final propre sont évaluées aux prix de base, tandis que la production totale des producteurs non marchands est mesurée par sommation des coûts de production.
Qui produit Melchior?
la coopérative (ex : coopératives agricoles)
Quel est le recours collectif?
Le recours collectif est le moyen de procédure qui permet à un membre d’intenter une action en justice sans mandat, pour le compte de tous les membres d’un même groupe. La procédure de recours collectif s’exerce généralement en trois étapes distinctes: 1) l’autorisation du recours collectif, 2) le mérite et 3) le recouvrement.
Comment obtenir des renseignements sur les recours collectifs au Québec?
Vous pouvez le faire auprès du Fonds d’aide aux recours collectifs . Le Registre des recours collectifs permet d’obtenir des renseignements sur tous les recours collectifs intentés au Québec depuis le 1 er janvier 2009.
Quel est votre cabinet d’avocats canadiens de recours collectifs?
Nous sommes un cabinet d’avocats Canadien de recours collectifs ayant des bureaux à Montréal, Québec et à Ottawa, Ontario. Si vous êtes Canadien, les actions collectives ci-bas peuvent vous concerner.
Quel est le registre des actions collectives de la Cour supérieure du Québec?
Le Registre des actions collectives de la Cour supérieure du Québec permet de consulter les recours collectifs intentés au Québec depuis janvier 2009 ainsi que les documents qui y sont liés, comme des procédures ou des formulaires de réclamation. Consultez-le à l’adresse tribunaux.qc.ca.