Table des matières
- 1 Quels sont les principes de la protection sociale?
- 2 Quels sont les bénéficiaires de la protection sociale?
- 3 Quel est l’objectif de la protection sociale?
- 4 Quels sont les 2 types de mécanisme de la protection sociale?
- 5 Pourquoi l’aide sociale est différente des autres composantes de la protection sociale?
- 6 Qui doit assurer plusieurs missions comme par exemple prêter assistance aux magistrats?
- 7 Quelles sont les différentes formes de protection sociale?
- 8 Quel est le nombre de juges fédéraux?
- 9 Quels sont les tribunaux fédéraux?
L’Assurance Maladie s’est construite depuis 1945 sur trois principes fondamentaux : l’égalité d’accès aux soins, la qualité des soins et la solidarité.
II – LES BENEFICIAIRES DE LA PROTECTION SOCIALE Les bénéficiaires du régime général sont : – les salariés, – les titulaires de pensions et les bénéficiaires de prestations périodiques, – tous les résidents ayant des ressources insuffisantes.
Quelles sont les obligations des magistrats?
Elle suggère en particulier la réécriture du serment des magistrats, de façon à ce que celui-ci fasse apparaître sept obligations fondamentales : l’impartialité, le devoir de réserve, la loyauté, l’intégrité, la dignité, la diligence et le secret professionnel.
une logique d’assurance sociale, dont l’objectif est de prémunir contre un risque de perte de revenus (chômage, maladie, vieillesse, accident du travail). une logique d’assistance, qui a pour objectif d’instaurer une solidarité entre les individus pour lutter contre les formes de pauvreté.
Il existe 2 types de mécanismes : ➢ les prestations de services sociaux qui désignent l’accès à des services à prix réduit, voire gratuitement, comme la prise en charge dans les hôpitaux publics, ➢ et les prestations sociales que les organismes de protection sociale versent directement aux individus.
Quels sont les objectifs de la protection sociale en France?
La protection sociale a donc à la fois des objectifs matériels (permettre aux individus de survivre quand ils sont malades, ou âgés, ou chargés de famille nombreuses, par exemple) et des objectifs sociaux (réduire l’inégalité devant les risques de la vie et assurer aux individus un minimum de revenus leur permettant d’ …
La protection complémentaire facultative comprend les mutuelles, les institutions de prévoyance et les compagnies d’assurances. L’aide sociale est un ensemble d’aides apportées par les pouvoirs publics aux personnes qui ne peuvent subvenir à leurs besoins.
Qui doit assurer plusieurs missions comme par exemple prêter assistance aux magistrats?
Fonctionnaire de catégorie B placé sous l’autorité du greffier en chef82(*), le greffier a pour missions principales l’assistance du magistrat et l’authentification des actes juridictionnels.
Quels sont les principaux enjeux du système de protection sociale français?
Trois enjeux principaux découlent du contexte économique nouveau : la réduction des ressources publiques pour financer les dépenses sociales, la volonté de rendre la protection sociale plus favorable à l’emploi, et la possibilité d’utiliser la protection sociale pour investir dans le futur.
On distingue cinq types de risques, qui forment les cinq branches de la Sécurité sociale : la branche maladie (maladie, maternité, invalidité, décès) ; la branche accidents du travail et maladies professionnelles ; la branche retraite (vieillesse et veuvage).
Quel est le nombre de juges fédéraux?
Depuis janvier 2009, le nombre de juges fédéraux est fixé à 3168 postes budgétaires, dont notamment 2645 affectés dans les 94 districts et 687 dans les circuits d’appel. La fonction principale des juges fédéraux est de résoudre les affaires portées devant les tribunaux fédéraux des États-Unis.
Quelle est la rémunération des juges de district fédéraux?
À compter de janvier 2008, les juges de district fédéraux ont droit à une rémunération d’environ 169 000 dollars par an et les juges fédéraux de court d’appel à 179 000 dollars.
Quels sont les tribunaux fédéraux?
Aux États-Unis, la plupart des tribunaux fédéraux sont des tribunaux qui jugent des affaires civiles et pénales relevant de leur compétence spécifique.