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Quels sont les pouvoirs de la Constitution américaine?
L’article I, section 8 de la Constitution américaine accorde au Congrès américain 17 des pouvoirs spécifiquement «énumérés», ainsi que des pouvoirs «implicites» non spécifiés considérés comme «nécessaires et appropriés» pour exercer les pouvoirs énumérés.
Quels sont les pouvoirs du Congrès?
En vertu du dixième amendement à la Constitution, tous les pouvoirs non accordés au Congrès sont réservés aux États ou au peuple. Les pouvoirs du Congrès sont limités à ceux spécifiquement énumérés à l’article I, section 8 et à ceux qui sont jugés «nécessaires et appropriés» pour exercer ces pouvoirs.
Quels sont les pouvoirs législatifs supplémentaires?
Le Congrès assume également des pouvoirs législatifs supplémentaires par le biais de la «clause sur le commerce» de l’article I, section 8, qui accorde au Congrès le pouvoir de réglementer le commerce interétatique – activités commerciales «entre les États».
Quels sont les pouvoirs d’imposition de l’article I?
Outre les pouvoirs d’imposition de l’article I, le seizième amendement autorise le Congrès à établir et à prévoir la perception d’un impôt national sur le revenu .
Quels sont les pouvoirs du Congrès américain?
L’article I, section 8 de la Constitution américaine spécifie les pouvoirs «exprimés» ou «énumérés» du Congrès . Ces pouvoirs spécifiques forment la base du système américain de « fédéralisme », la division et le partage des pouvoirs entre le gouvernement central et les gouvernements des États.
Quelle est la Constitution des États-Unis d’Amérique?
17 septembre 1787. Une Constitution pour les tats-Unis. La Constitution des États-Unis d’Amérique est publiée le 17 septembre 1787, soit plus de dix ans après la proclamation unilatérale d’Indépendance et quatre ans après l’indépendance du pays (voir le texte).
Quelle est la Constitution du Canada?
La Constitution du Canada comprend la Loi constitutionnelle de 1867 et la Loi constitutionnelle de 1982, qui constituent la loi suprême du Canada. Elle réaffirme le double système juridique du Canada et comprend également les droits ancestraux et les droits issus de traités des Autochtones. Que dit notre Constitution?