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Quels sont les permis et les licences du Québec?
Permis et licences (PerLE) Le service PerLE répertorie les permis et les licences nécessaires pour exploiter une entreprise au Québec. Ces permis sont délivrés par l’un ou l’autre des trois ordres de gouvernement : fédéral, provincial et municipal. Pour trouver les permis et les licences délivrés dans d’autres provinces et territoires du Canada,…
Est-ce que le candidat présente un document original du permis de conduire?
Si un candidat présente un document original du permis de conduire c’est qu’il reste encore des points sur son permis de conduire, sauf s’il a commis une infraction non encore prise en compte par l’administration et que l’infraction conduit à un solde de points nul .
Pourquoi la suspension ou le retrait du permis de conduire dehors du temps de travail?
La suspension ou le retrait du permis de conduire en dehors du temps de travail ne peut jamais entraîner une sanction disciplinaire, par exemple un licenciement pour faute, y compris si le salarié occupe un poste de travail au sein de l’entreprise qui rend obligatoire la conduite d’un véhicule.
Comment trouver les permis et les licences de perle?
Pour trouver les permis et les licences délivrés dans d’autres provinces et territoires du Canada, consultez le site Web de PerLE . Les municipalités qui souhaitent participer à PerLE sont invitées à visionner cette vidéo et à communiquer avec les responsables du service.
Quels sont les permis d’exploitant?
Toute entreprise dont les activités ont des répercussions sur l’environnement ou impliquent des matières dangereuses doit être titulaire d’un permis délivré par les autorités fédérales et provinciales. L’exploitant d’une nouvelle entreprise doit être suffisamment renseigné sur son secteur d’activité pour savoir quels sont les permis nécessaires.
Est-ce que les entreprises sont assujetties aux licences?
Exception faite de quelques cas isolés, en particulier dans le domaine de la radiotélévision et des télécommunications, les entreprises ne sont assujetties à aucune loi fédérale ou provinciale régissant les licences.
Quels sont les établissements dont le permis d’exploitation est obligatoire?
Les établissements concernés et dont le permis d’exploitation est obligatoire sont les suivants: Les bars. les restaurants. les nightclub / discothèques / boîtes de nuit. les hôtels.
Comment mettre à jour votre licence?
Pour mettre à jour votre licence, veuillez remplir le formulaire de changement d’adresse. Envoyez ou apportez le formulaire et votre preuve de paiement au Centre de Transports Canada qui vous convient le mieux. Pour demander que soit délivrée de nouveau une licence expirée depuis moins d’un an, vous devez soumettre :
Comment déclarer et remplacer une licence perdue ou détruite?
Pour déclarer et remplacer une licence perdue ou détruite, vous devez : fournir une déclaration indiquant que votre licence a été « mutilée, perdue ou détruite », conformément au Manuel de navigabilité, chapitre 566; Envoyez ou apportez le formulaire et votre preuve de paiement au Centre de Transports Canada qui vous convient le mieux.